Politique de confidentialité

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.l. 2025-02-13

Therrien Couture Joli-Cœur S.E.N.C.R.L. (ci-après désignée « TCJ ») croit que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pour cette raison qu’elle a mis en place la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») ayant comme objectif la protection de votre intégrité et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont TCJ collecte, utilise, communique, traite et protège vos renseignements personnels. En utilisant son site Web https://www.groupetcj.ca/ (le « Site Web ») ou en transigeant avec elle, vous acceptez qu’elle puisse recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous refusez d’être lié par la présente Politique et de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à visiter ou à utiliser son Site Web ou à y accéder, ou à communiquer vos renseignements personnels avec elle dans le cadre des mandats que vous lui confiez.

Les pratiques de TCJ en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes aux lois suivantes :

la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE » – loi fédérale);

la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi 25 » – loi provinciale).

Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière juste et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires afin de répondre aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. TCJ a à cœur le respect des renseignements personnels de ses clients, employés, postulants, et tous les visiteurs de son Site Web qui décident de lui transmettre volontairement des renseignements personnels. TCJ est consciente de l’importance d’assurer une protection et une gestion adéquate des renseignements personnels que vous lui communiquez. La présente Politique vous servira de guide afin de comprendre quel genre de renseignements elle recueille, comment ils seront utilisés et à qui ils peuvent être communiqués.

La présente Politique explique les pratiques de TCJ concernant les renseignements qu’elle recueille sur les usagers de son Site Web.

1. L’ENGAGEMENT DE TCJ : SE CONFORMER AUX DIX PRINCIPES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Au Canada, les « Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information» concernant les renseignements personnels sont contenus dans une série de 10 principes développés par le Groupe CSA et enchâssés dans la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels. TCJ se conforme aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :

Principe 1 – Responsabilité

TCJ est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après le « RPRP ») qui doit s’assurer et répondre de la conformité de TCJ à la présente Politique et aux lois applicables.

Voici ses coordonnées :

Responsable de la protection des renseignements personnels
801, Grande Allée Ouest, bureau 300
Québec (Québec) G1S 1C1
vieprivee@groupetcj.ca

Principe 2 – Détermination des fins de la collecte des renseignements

TCJ doit déterminer, avant ou pendant la collecte, les fins pour lesquelles sont recueillis les renseignements personnels. Certaines des fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et/ou communiqués sont décrites à la présente Politique. Dans l’éventualité où TCJ voudrait procéder à la collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de renseignements personnels pour des fins autres que celles contenues à la présente Politique, elle s’engage à obtenir votre consentement.

Principe 3 – Consentement

TCJ s’engage à obtenir votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à l’exception des cas prévus par la loi.

Principe 4 – Limitation de la collecte

TCJ limitera la collecte de renseignements personnels, eu égard à la nature et à la quantité des renseignements, à ce qui est nécessaire afin de rencontrer les fins identifiées par TCJ. TCJ procédera à la collecte de vos renseignements personnels de manière équitable et dans le respect des lois et non de manière trompeuse ou susceptible de vous induire en erreur quant aux fins pour lesquelles elle procède à leur collecte.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

TCJ n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. TCJ conservera vos renseignements personnels seulement pour la période nécessaire afin de rencontrer les fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été collectés.

De plus, les périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des renseignements personnels, pour prévenir les abus et les violations ou pour poursuivre des criminels).

Soyez également assuré que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, TCJ procède à la destruction ou à l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la loi.

Principe 6 – Exactitude

TCJ tentera de s’assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts, exhaustifs et à jour que nécessaires pour les fins pour lesquelles elle les a recueillis.

Principe 7 – Mesures de sécurité

TCJ protégera vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité appropriées au degré de sensibilité des renseignements. TCJ détient une certification à la norme ISO 27001 :2013 en gestion de la sécurité de l’information.

Principe 8 – Transparence

TCJ mettra à votre disposition toute information concernant ses politiques et ses pratiques relative à la gestion des renseignements personnels.

Principe 9 – Accès aux renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions, TCJ s’engage, sur demande écrite adressée au RPRP, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et à vous donner accès à ces renseignements. Toute personne doit être en mesure de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements que TCJ détient et avoir la possibilité de faire corriger ces renseignements au besoin.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Vous avez le droit d’adresser, auprès du RPRP, une plainte relativement à la conformité à la présente Politique.

2. CONSENTEMENT

2.1 La présente Politique s’applique à tous les renseignements recueillis par et au nom de TCJ, qu’ils aient été recueillis par écrit, verbalement ou de manière électronique ou par le biais de tout site Web exploité par TCJ ou en son nom. En naviguant sur le Site Web, ou en transigeant avec TCJ, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels pour les fins décrites aux présentes.

2.2 En soumettant des renseignements personnels à TCJ et/ou en naviguant et en utilisant son Site Web, vous consentez à ce que TCJ puisse faire la collecte, l’utilisation et la communication de tels renseignements personnels en conformité avec la présente politique et sous réserve des conditions et des modalités permises ou exigées par la loi.

3. CONSENTEMENT AU PARTAGE ET À LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1 En plus de consentir aux conditions et aux modalités de la présente Politique, incluant toute politique supplémentaire pertinente, vous consentez à ce que TCJ partage vos renseignements personnels que vous lui avez transmis selon les conditions et les modalités prévues aux présentes.

4. NATURE DES RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS PAR TCJ

4.1 « Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne identifié ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La notion de Renseignement personnel comprend, mais sans s’y limiter : le nom et le prénom, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone du domicile, le numéro de téléphone cellulaire, l’adresse courriel et tout renseignement concernant l’emploi d’une personne, tels qu’ils peuvent figurer dans un curriculum vitae, les renseignements obtenus lors d’une vérification d’antécédents ou des références d’employeurs précédents.

4.2 « Renseignement non personnel » signifie tout renseignement relevant du domaine public. Les renseignements de nature professionnelle sont considérés comme des Renseignements non personnels et par conséquent non soumis à une protection spéciale. Ils peuvent être régulièrement transmis à des personnes se trouvant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de TCJ. Les renseignements de nature professionnelle comprennent, mais sans s’y limiter, le nom d’entreprise, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone d’affaires, et ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels dans certaines juridictions.

4.3 « Renseignement personnel sensible » signifie un Renseignement personnel qui, par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.

4.4 Dans le cadre de ses activités, TCJ peut collecter, traiter et utiliser différents types de Renseignements personnels, uniquement si la loi le lui permet, incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, pour vous abonner à son infolettre;
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel et votre titre d’emploi, pour vous inscrire à ses évènements;
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre université, vos sujets d’intérêt, votre admissibilité à un stage, votre CV et votre lettre de présentation, pour déposer une candidature spontanée auprès de TCJ; et
des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le sujet de votre demande et toute autre information que vous lui soumettez volontairement lorsque vous utilisez la section « Écrivez-nous » de son Site Web.

5. INTERNAUTES – TÉMOINS, ADRESSE DE PROTOCOLE INTERNET (IP) ET INFORMATION DE NAVIGATION

5.1 Témoins (cookies) – En plus des Renseignements personnels, TCJ utilise des outils de collecte de renseignements tels que des témoins sur certaines pages de son Site Web afin d’analyser la navigation sur son Site Web. Les témoins sont des informations qu’un site Web envoie sur le disque dur d’un internaute alors qu’il visite une page Web. Les témoins permettent au site de sauvegarder des informations importantes qui rendront votre visite sur le site plus utile. TCJ utilise des témoins pour améliorer vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou si vous souhaitez désactiver tous les témoins, utilisez la section « Gérer mes fichiers témoins » et/ou les options de votre navigateur pour ce faire. L’option « Aide » de votre navigateur peut vous guider dans le changement de vos préférences de témoins. Veuillez noter qu’en désactivant les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du Site Web.

Les témoins peuvent cesser d’exister à la fin d’une session de navigation. Une session de navigation s’entend du moment où un internaute ouvre son fureteur jusqu’au moment où il quitte son fureteur. Les témoins peuvent être conservés pour une période plus longue, voire indéfinie.

5.2 Témoins permanents – Les témoins permanents sont conservés sur le disque dur d’un internaute et survivent aux fins de sessions, ce qui permet de sauvegarder les préférences ou les actions d’un internaute entre les différentes pages d’un même site Web (ou dans certains cas, entre différents sites Web). Les témoins permanents peuvent être utilisés pour une multitude de raisons, telles que la sauvegarde des choix et préférences d’un internaute alors qu’il visite un site Web.

5.3 Pour plus d’information sur les témoins, incluant comment voir, gérer et supprimer les témoins qui sont enregistrés sur votre ordinateur et comment empêcher leur enregistrement, TCJ vous invite à consulter la rubrique « Gérer mes fichiers témoins » de son Site Web. De cette façon, vous pourrez ajuster les paramètres de votre fureteur conformément à votre niveau de protection désiré.

5.4 Adresse de protocole Internet (IP) – Une adresse de protocole Internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. TCJ peut utiliser cette adresse afin de diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer son Site Web et maintenir le contact avec un internaute alors qu’il visite son Site Web. L’adresse IP de votre connexion peut aussi être utilisée pour vous fournir des informations basées sur l’endroit d’où vous naviguez sur le Site Web. TCJ n’associe pas votre adresse IP à vos Renseignements personnels.

5.5 L’information de navigation est utilisée afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties du Site Web de TCJ ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de TCJ. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées et l’ordre dans lequel elles ont été visitées. TCJ procède à l’analyse statistique de ces informations de navigation afin d’établir des profils d’internautes et de déterminer leurs comportements et caractéristiques. Il se peut que TCJ communique ces informations à des tiers; cependant, aucune de ces informations ne permet de vous identifier ou de déterminer quoi que ce soit de personnel à votre sujet.

5.6 TCJ utilise aussi les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’informations de navigation sur son Site Web. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet, nous vous invitons à consulter tools.google.com/dlpage/gaoptout.

6. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1 TCJ utilise vos Renseignements personnels afin de faciliter le traitement des demandes que vous lui soumettez. TCJ a pris soin de concevoir une politique de confidentialité sur mesure afin de bien vous informer de l’utilisation qu’elle fait de vos Renseignements personnels.

6.2 TCJ pourrait vous rejoindre directement par courriel, par la poste ou par téléphone relativement aux fins décrites aux présentes, par exemple pour vous offrir certains de ses nouveaux services ou encore ses services actuels.

6.3 TCJ pourrait utiliser vos renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

vous fournir des services et accomplir des mandats;
vous permettre de vous abonner à ses infolettres;
vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels conformément à la loi;
exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de son Site Web;
gérer le risque et les activités;
respecter ses obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
transmettre des communications conformément à la loi;
permettre la fonction de postuler un emploi auprès de TCJ; et
poursuivre toute autre fin permise ou requise par la loi.

6.4 TCJ s’engage à ne pas utiliser quelconques renseignements personnels recueillis conformément à la présente Politique ou conformément à toute autre loi ou règlement, pour quelques autres fins que ce soit à moins d’avoir obtenu votre consentement au préalable, à l’exception de certaines circonstances exceptionnelles où TCJ croit raisonnablement et de bonne foi que la loi l’y oblige.

7. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1 TCJ ne vend, ne transfère, ni ne cède aucun renseignement personnel à des tiers. Il est cependant possible que TCJ communique des Renseignements personnels à ses fournisseurs de services, dont certains sont situés à l’extérieur du Québec mais à l’intérieur du Canada, ou en Europe, ses consultants ou ses filiales pour ses besoins d’affaires internes. Sauf dans la mesure décrite dans la présente Politique, TCJ ne divulguera aucun Renseignement personnel à des tiers, à moins d’une demande à cet effet provenant du client, du consentement de celui-ci à une telle divulgation, ou qu’une telle divulgation soit nécessaire ou autorisée par la loi.

7.2 TCJ peut communiquer vos renseignements personnels avec ses agents, ses filiales ou ses fournisseurs de services qui agissent pour ou au nom de TCJ dans le cadre de l’entreprise de TCJ, ou encore à toute personne qui traite les données conformément aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues (telles que la maintenance de ses bases de données sécurisées). Lorsque TCJ communique vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services, elle conclut des contrats écrits avec eux avant que vos Renseignements personnels ne leur soient communiqués et ne leur fournit que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats, TCJ s’engage à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon ses directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces fournisseurs de services offrent à TCJ des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque ses fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, TCJ leur demande de les détruire de manière appropriée.

7.3 Les Renseignements personnels que vous fournissez à TCJ sont considérés comme étant des actifs et peuvent être divulgués ou transférés à un tiers dans le cas d’une vente (proposée ou conclue), d’une location, d’une fusion ou de tout autre type d’acquisition, de vente, de financement de tout ou d’une partie de TCJ ou de tout actif d’entreprise ou de toutes actions de TCJ ou de l’une de ses divisions, n’ayant cependant pas pour effet d’affecter les produits ou services rendus aux clients par le tiers.

7.4 Bien que TCJ fasse des efforts raisonnables afin de préserver la confidentialité des Renseignements personnels, elle se réserve le droit de divulguer des Renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances spécifiques, notamment pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales; pour se conformer à la loi, à un règlement, à un mandat de perquisition, à un subpoena, à une instance judiciaire, à un ordre de la cour ou comme autrement requis par la loi; pour l’exécution de ses politiques ou contrats, en recouvrement de créance; pour protéger les utilisateurs de ses sites de toute utilisation frauduleuse ou abusive; en cas d’urgence lorsque la sécurité est compromise, comme déterminé par TCJ ou autrement lorsque nécessaire pour établir, exercer ou se défendre de toute poursuite judiciaire. De plus, de temps à autre, les rapports d’utilisation des serveurs de TCJ peuvent être examinés pour des raisons de sécurité, par exemple, pour détecter toute activité non autorisée sur son Site Web. Dans ce cas, les données se trouvant sur les serveurs, comprenant les adresses IP, seraient transmises aux autorités afin qu’elles puissent identifier les utilisateurs en lien avec l’enquête sur les activités non autorisées.

8. VOS DROITS

8.1 À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en envoyant une demande de formulaire à vieprivee@groupetcj.ca et en le transmettant par courriel sécurisé ou par la poste à l’attention du RPRP aux coordonnées prévues au paragraphe 13 de la présente Politique :

vous avez le droit d’avoir accès aux Renseignements personnels détenus par TCJ à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels détenus par TCJ à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
vous avez le droit de retirer ou de modifier votre consentement à ce que TCJ recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
vous avez le droit de demander à TCJ de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire; et
vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

9. LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES APPARTENANT À DES TIERCES PARTIES

9.1 Veuillez noter que le Site Web peut contenir des liens vous renvoyant à d’autres sites Web non affiliés à TCJ. TCJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web ou leurs pratiques en matière de confidentialité, pouvant différer de celles de son Site Web. La présente Politique ne peut s’appliquer et ne s’applique pas à un site Web externe. TCJ n’endosse ni ne fait aucune représentation relativement aux sites Web des tiers. Les Renseignements personnels que vous choisissez de donner à des tiers ne sont pas couverts par la présente Politique. TCJ vous encourage à consulter la politique de confidentialité de toute société ou de tout site Web avant d’y soumettre des Renseignements personnels. Des tiers peuvent choisir de communiquer les Renseignements personnels qu’ils détiennent à TCJ. Cette communication est assujettie à la politique de confidentialité de ce tiers.

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE NATURE SENSIBLE

Dans le cadre de ses activités, il est peu probable, mais pas impossible que TCJ ait besoin de recueillir des Renseignements personnels considérés comme étant de nature sensible dans certaines circonstances, lorsqu’ils sont strictement nécessaires pour ses opérations. TCJ s’assurera dans ce cas d’avoir votre consentement explicite pour ce faire, conformément à la loi.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TCJ s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conformes aux standards technologiques adéquats, compte tenu de son secteur d’activité.

Nonobstant ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque des Renseignements personnels sont transmis sur le réseau public qu’est l’Internet.

Vous reconnaissez ainsi que TCJ ne peut être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de TCJ. En conséquence, vous acceptez de dégager TCJ et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.

12. INDIVIDUS ÂGÉS DE MOINS DE 14 ANS

TCJ ne recueille ni n’utilise sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant a fourni à TCJ des Renseignements personnels sans consentement, veuillez contacter TCJ en utilisant les coordonnées prévues au paragraphe 13 ci-dessous pour demander que TCJ supprime les Renseignements personnels de cet enfant de ses systèmes.

13. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour tout commentaire ou toute question ou plainte, n’hésitez pas à communiquer avec le RPRP aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
801, Grande Allée Ouest, bureau 300
Québec (Québec) G1S 1C1
vieprivee@groupetcj.ca

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique est en vigueur à compter 22 septembre 2023. TCJ se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique à tout moment. Lorsque TCJ apportera des changements à la présente Politique, elle modifiera également la date de la « Dernière mise à jour » au haut de la première page de la Politique. TCJ vous encourage à consulter la présente Politique périodiquement afin d’être informé de la manière dont elle protège vos informations et de tout changement à la Politique. Votre utilisation du Site Web après l’affichage d’une version amendée de la Politique constitue votre consentement à être soumis à ces changements. Cette Politique est incorporée à toutes les conditions qui gouvernent les différents sites Web et tous les programmes et services utilisés ou gérés pour ou au nom de TCJ. Tout changement à la présente Politique est en vigueur immédiatement après sa mise en ligne par TCJ.

15. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE TCJ

Les conditions régissant votre utilisation du Site Web se trouvent au https://www.groupetcj.ca/conditions-utilisation.html (les « Conditions ») et contiennent d’importantes dispositions qui déclarent et excluent la responsabilité de TCJ relativement à votre utilisation de son Site Web. Les Conditions contiennent également des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de toute mésentente concernant votre utilisation de son Site Web. Toutes ces dispositions s’appliquent à toutes mésententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la présente Politique et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels. Ces Conditions ont le même effet que si elles avaient été reproduites intégralement dans la présente Politique.