Politique de confidentialité

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.l. 2023-09-22

Politique de confidentialité

Therrien Couture Joli-Coeur S.E.N.C.R.L. (ci-après désigné « TCJ » ou « nous ») croit que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pour cette raison que nous avons mis en place la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») ayant comme objectif la protection de votre intégrité et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont TCJ collecte, utilise, communique, traite et protège vos renseignements personnels. En utilisant notre site web https://www.groupetcj.ca/ (le « Site web ») ou en transigeant avec nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre site web, ni à partager vos renseignements personnels avec nous dans le cadre des mandats que vous nous confiez

Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes aux lois suivantes

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE  - loi fédérale)
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – loi provinciale)

Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière juste et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires afin de répondre aux fins pour lesquels ils sont recueillis. TCJ a à cœur le respect des renseignements personnels de ses clients, employés, postulants, et tous les visiteurs de son Site web, qui décident de nous transmettre volontairement des renseignements personnels. Nous sommes conscients de l’importance d’accorder une protection et une gestion adéquate des renseignements personnels que vous nous communiquez. La présente Politique vous servira de guide afin de comprendre quel genre de renseignements nous recueillons, comment ils seront utilisés et à qui ils peuvent être communiqués.

La présente Politique explique les pratiques de TCJ concernant les renseignements recueillis de ses usagers via son Site web.

 

1. L’ENGAGEMENT DE TCJ : SE CONFORMER AUX DIX PRINCIPES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Au Canada, les « Principes relatifs à l’équité dans le traitement des renseignements » concernant les renseignements personnels sont contenus dans une série de 10 principes développés par l’Association canadienne de normalisation et enchâssés dans la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels LPRPDE. TCJ se conforme aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :


Principe 1 – Responsabilité

TCJ est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels « RPRP » qui doit s’assurer et répondre de la conformité de TCJ à la présente Politique et aux lois applicables.

Voici ses coordonnées :

Responsable de la protection des renseignements personnels
1100, René-Lévesque ouest, bureau 2000
Montréal (Québec) H3B 4N4
vieprivee@groupetcj.ca

 

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte des renseignements

TCJ doit déterminer, avant la collecte ou au moment de celle-ci, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels. Certaines des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et/ou communiqués sont décrites à la présente Politique. Dans l’éventualité où nous voudrions procéder à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de renseignements personnels pour des fins autres que celles contenues à la présente Politique, TCJ s’engage à obtenir votre consentement.

 

Principe 3 – Consentement

TCJ s’engage à obtenir votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à l’exception des cas prévus par la loi.

 

Principe 4 – Limitation de la collecte

TCJ limitera la collection de renseignements personnels, à la fois eut égard à la nature et à la quantité des renseignements, à ce qui est nécessaire afin de rencontrer les fins identifiées par TCJ. TCJ procédera à la collecte de vos renseignements personnels de manière équitable et dans le respect des lois et non de manière trompeuse ou en vous induisant en erreur quant aux fins pour lesquelles nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels.

 

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

TCJ n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. TCJ conservera vos Renseignements personnels seulement pour la période nécessaire afin de rencontrer les fins auxquelles vos Renseignements personnels ont été collectés.

De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la loi.

 

Principe 6 – Exactitude

TCJ tentera de s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets, actuels et nécessaires pour les fins auxquelles nous les avons recueillis.

 

Principe 7 – Mesures de sécurité

TCJ protégera vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité appropriées au degré de sensibilité des renseignements. TCJ détient une certification à la norme ISO 27011 :2013 en gestion de la sécurité de l’information.

 

Principe 8 – Transparence

TCJ mettra à votre disposition toute information concernant nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

 

Principe 9 – Accès aux renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions, TCJ s’engage, sur demande écrite à notre RPRP, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et à vous donner accès à ces renseignements. Un individu doit être en mesure de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements que nous détenons et il doit avoir la possibilité de faire corriger ces renseignements au besoin.

 

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Vous avez le droit d’adresser, auprès de notre RPRP, une plainte relativement à notre conformité à la présente Politique.

 

2. CONSENTEMENT

2.1 La présente Politique s’applique à tous les renseignements recueillis par et au nom de TCJ, qu’ils aient été recueillis par écrit, verbalement ou de manière électronique ou par le biais de tout site web exploité par ou au nom de TCJ. En naviguant sur le Site web, ou en transigeant avec TCJ, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux fins décrites aux présentes. 

2.2 EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À TCJ ET/OU EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE TCJ PUISSE FAIRE LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS ET DES MODALITÉS PERMISES OU EXIGÉES PAR LA LOI.

 

3. CONSENTEMENT AU PARTAGE ET À LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

3.1 En plus de consentir aux conditions et aux modalités de la présente Politique, incluant toute politique supplémentaire pertinente, vous consentez à ce que TCJ partage vos renseignements personnels que vous nous avez transmis selon les conditions et les modalités prévues aux présentes.

 

4. NATURE DES RENSEIGNEMENTS DONT NOUS FAISONS LA COLLECTE

4.1 « Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant la situation personnelle ou matérielle d’un individu identifié ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

4.2 La notion de renseignement personnel comprend, mais sans s’y limiter : le nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel et renseignement concernant l’emploi d’une personne, tel qu’ils peuvent être trouvés dans un curriculum vitae, les renseignements obtenus lors d’une vérification d’antécédents ou des références d’employeurs précédents.

4.3 « Renseignement non personnel » signifie tout renseignement se trouvant dans le domaine public. Les renseignements de nature professionnelle sont considérés comme des renseignements non personnels et par conséquent non soumis à une protection spéciale et ils peuvent être régulièrement partagés avec des personnes se trouvant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de TCJ. Les renseignements de nature professionnelle comprennent, mais sans s’y limiter : le nom d’entreprise, l’adresse, l’adresse courriel, le numéro de téléphone d’affaires et ne sont pas considérés comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.

4.4 « Renseignement personnel sensible » signifie un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.

4.5 Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels que vous nous donnez que si la loi nous le permet, incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, pour vous abonner à notre infolettre;
  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre titre d’emploi, pour vous inscrire à nos évènements;
  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre université, vos sujets d’intérêt, votre éligibilité pour compléter le stage, votre CV et votre lettre de présentation, pour déposer une candidature spontanée auprès de nous; et
  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le sujet de votre demande et toute autre information que vous nous soumettez volontairement lorsque vous utilisez la section « Écrivez-nous ».

 

5. INTERNAUTES – TÉMOINS, ADRESSE PROTOCOLE INTERNET (IP) ET INFORMATION DE NAVIGATION

5.1 Témoins (cookies) – en plus des renseignements personnels, nous utilisons des outils de collecte de renseignements tels que des témoins sur certaines pages de notre Site web afin d’analyser la navigation sur notre site web. Les témoins sont des informations qu'un site web envoie sur le disque dur d'un internaute alors qu'il visite une page Web. Les témoins permettent au site de se rappeler des informations importantes qui rendront votre visite sur le site plus utile. Nous utilisons des témoins pour améliorer vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un témoin est envoyé, ou si vous souhaitez désactiver tous les témoins, utilisez la section Gérer mes fichiers témoins et/ou les options de votre navigateur pour ce faire. L'option « Aide » de votre navigateur peut vous guider à changer vos préférences de témoins. Veuillez noter qu’en désactivant les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités disponibles sur notre Site web.

5.2 Les témoins peuvent cesser d’exister à la fin d’une session de navigation (une session de navigation s’entend du moment où l’Internaute ouvre son fureteur jusqu’au moment où il quitte son fureteur) ou les témoins peuvent être conservés pour une période plus longue voir indéfinie. 

5.3 Témoins permanents – ces témoins sont conservés sur le disque dur de l’internaute et survivent aux fins de sessions ce qui permet de sauvegarder les préférences ou les actions d’un internaute entre les différentes pages d’un même site web (ou dans certains cas entre différents sites web). Les témoins permanents peuvent être utilisés pour une multitude de raisons telles que la sauvegarde des choix et préférences d’un internaute alors qu’il visite le Site web.

5.4 Pour plus d’information sur les témoins, incluant comment voir les témoins qui ont été déposés sur votre ordinateur, comment gérer, empêcher que soit déposé des témoins et comment les effacer, nous vous invitons à consulter la rubrique Gérer mes fichiers témoins de notre Site web. De cette façon, vous pourrez ajuster les paramètres de votre fureteur conformément à votre niveau de protection désiré.

5.5 Adresse de protocole internet (IP) – Une adresse de protocole internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. TCJ peut utiliser cette adresse afin de diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer son Site web et pour maintenir le contact avec un Internaute alors qu’il visite son Site web. L’adresse IP de votre connexion peut aussi être utilisée pour vous fournir des informations basées sur l’endroit d’où vous naviguez sur le site Web. TCJ n’associe pas votre adresse IP à vos renseignements personnels.

5.6 Information de navigation – est utilisée afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties de notre Site web ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de TCJ. Ces informations ne peuvent pas vous identifier, il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées. TCJ procède à l’analyse statistique de ces informations de navigation afin d’établir des profils d’internautes et d’en déterminer leurs comportements et caractéristiques. Il se peut que TCJ partage ces informations avec des tiers; cependant, aucune de ces informations ne permet de vous identifier ou de déterminer quoi que ce soit de personnel à votre sujet.

5.9 Nous utilisons aussi les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’information de navigation sur notre Site web. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet, nous vous invitons à consulter tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

6. L’UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1 Nous utilisons vos renseignements personnels afin de faciliter le traitement des demandes que vous nous soumettez. Nous avons pris soin de concevoir une Politique de confidentialité taillée sur mesure afin d’être en mesure de bien vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.

6.2 TCJ pourrait vous rejoindre directement par courriel, par la poste ou par téléphone relativement aux fins décrites aux présentes, par exemple pour vous offrir certains de nos nouveaux services ou encore nos services actuels.

6.3 TCJ pourrait utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

  • vous fournir des services et accomplir des mandats;
  • vous permettre de vous abonner à nos infolettres;
  • pour vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels, comme le permet la loi;
  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
  • pour gérer le risque et les activités;
  • pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
  • vous transmettre des communications conformément à la loi;
  • permettre la fonction de postuler pour un emploi auprès de TCJ; et
  • pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

6.4 TCJ s’engage à ne pas utiliser quelconques renseignements personnels recueillis conformément à la présente Politique ou conformément à toute autre loi ou règlement, pour quelles qu’autres fins que ce soit à moins d’avoir obtenu votre consentement au préalable à l’exception de certaines circonstances exceptionnelles où TCJ croient raisonnablement et de bonne foi que la loi l’oblige.

 

7. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1 TCJ ne vend, ne transfert ni ne cède aucun Renseignement personnel à des tiers. Il est cependant possible que nous partagions des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, dont certains sont situés à l’extérieur du Québec mais à l’intérieur du Canada, ou en Europe, nos consultants ou nos filiales pour nos besoins d’affaires internes. Excepté tel que décrit à la présente Politique, TCJ ne divulguera aucun renseignement personnel avec des tiers, à moins d’une demande à cet effet provenant du client, du consentement de celui-ci à une telle divulgation, ou qu’une telle divulgation soit nécessaire ou autorisée par la loi.

7.2 Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos agents, nos filiales ou nos fournisseurs de services qui agissent pour ou au nom de TCJ dans le cadre de l’entreprise de TCJ, ou encore à toute personne qui traite les données conformément aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues (tel que la maintenance de nos bases de données sécurisées). Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués et nous leur fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

7.3 Les renseignements personnels que vous fournissez à TCJ sont considérés comme étant des actifs de la société et peuvent être divulgués ou transférés à un tiers dans le cas d’une vente (proposée ou conclue), d’une location, d’une fusion, ou tout autre type d’acquisition, de vente, de financement de tout ou d’une partie de TCJ ou de tout actif d’entreprise ou de toutes actions de TCJ ou de l’une de ses divisions, n’ayant cependant pas pour effet d’affecter les produits ou services rendus aux clients par le tiers.

7.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels, TCJ se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances spécifiques, notamment : pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, pour se conformer à la loi, à un règlement, à un mandat de perquisition, à un subpoena, à une instance judiciaire, à un ordre de la cour ou comme autrement requis par la loi, pour l’exécution de nos politiques ou contrats, en recouvrement de créance, pour protéger les utilisateurs de nos sites de toute utilisation frauduleuse ou abusive, en cas d’urgence lorsque la sécurité est compromise, tel que déterminé par TCJ ou autrement lorsque nécessaire pour établir, exercer ou se défendre de toute poursuite judiciaire. De plus, de temps en temps, les rapports d’utilisation de nos serveurs peuvent être examinés pour des raisons de sécurité; par exemple, pour détecter toute activité non autorisée sur notre Site web. Dans ce cas, les données se trouvant sur les serveurs, comprenant les adresses IP, seraient partagées avec les autorités afin qu’elles puissent identifier les utilisateurs en lien avec l’enquête sur les activités non autorisées.



8. VOS DROITS  

8.1 À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en envoyant une demande de formulaire à vieprivee@groupetcj.ca et en le transmettant par courriel sécurisé ou par la poste à l’attention de notre RPRP aux coordonnées prévues à l’article 13.2 de la Politique :

  • Vous avez le droit d’avoir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que TCJ recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
  • Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire; et
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.

 

9. LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES APPARTENANT À DES TIERCES PARTIES

9.1 Veuillez noter que notre Site web peut contenir des liens vous renvoyant à d’autres sites web non affiliés avec TCJ. TCJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web ou leurs pratiques en matière de confidentialité, pouvant être différentes de celles de notre Site web. La présente Politique ne peut s’appliquer et ne s’applique pas à un site Internet externe. Nous n’endossons ni ne faisons aucune représentation relativement aux sites Web des tiers. Les renseignements personnels que vous choisissez de donner à des tiers ne sont pas couverts par la présente Politique. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de toute société ou de tout site web avant d’y soumettre des renseignements personnels. Des tiers peuvent choisir de partager les renseignements personnels qu’ils détiennent avec TCJ; ce partage est assujetti par la politique de confidentialité de ce tiers.

 

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE NATURE SENSIBLE

10.1 Dans le cadre de nos activités, il est peu probable, mais n’est pas impossible, que dans certaines circonstances nous ayons besoin de recueillir des Renseignements personnels considérés comme étant de nature sensible, lorsqu’ils sont strictement nécessaires pour nos opérations. Nous nous assurons dans ce cas, d’avoir votre consentement explicite pour le faire, conformément à la Loi.

 

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 TCJ s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels, conformes aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'Internet.

Vous acceptez ainsi que TCJ ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de TCJ. En conséquence, vous acceptez de dégager TCJ et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignements personnels.

 

12. INDIVIDUS ÂGÉS DE MOINS DE 14 ANS

12.1 Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 13 ci-dessus pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

 

13. NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

13.1 Pour tout commentaire, question ou plainte, n’hésitez pas à communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
1100, René-Lévesque ouest, bureau 2000
Montréal (Québec) H3B 4N4
vieprivee@groupetcj.ca

 

14. MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

14.1 La présente Politique de confidentialité est effective à compter 22 septembre 2023. TCJ se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité quand bon lui semble. Lorsque TCJ apportera des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifierons également la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée au haut de la Politique de confidentialité de TCJ. TCJ vous encourage à consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement afin d’être informé sur la manière dont TCJ protège vos informations et afin d’être averti de tout changement à la Politique de confidentialité. Votre utilisation du Site web après l’affichage d’une version amendée de la Politique de confidentialité constitue votre consentement à être soumis à ces changements. Cette Politique de confidentialité est incorporée à toutes les Conditions qui gouvernent les différents sites Web et tous les programmes et services utilisés ou gérés pour ou au nom de TCJ. Tout changement à la présente Politique de confidentialité est effectif immédiatement après avoir été mise en ligne par TCJ. 

 

15. CONDITIONS D’UTILISATIONS DE NOTRE SITE WEB

15.1 Les conditions régissant votre utilisation de ce Site web se trouvent au https://www.groupetcj.ca/conditions-utilisation.html (les « Conditions ») et contiennent d’importantes dispositions qui déclarent et excluent la responsabilité de TCJ relativement à votre utilisation de notre site Web. Les Conditions contiennent également des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de toute mésentente concernant votre utilisation de ce site Web. Toutes ces dispositions s’appliquent à toutes mésententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la Politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces Conditions ont le même effet que si elles avaient été reproduites intégralement dans la présente Politique de confidentialité.