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Services financiers
Parmi nos clients nous retrouvons des banques, des sociétés et coopératives de crédit, des fonds de placement et d'autres institutions financières, ainsi que diverses sociétés emprunteuses.
Nous représentons également des caisses d’économie, prêteurs institutionnels provinciaux et fédéraux, fédérations, syndics, créanciers garantis, créanciers ordinaires et débiteurs.
Finalement, nous avons aussi une présence accrue parmi les institutions prêteuses en matière agricole et agroalimentaire.
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Accords de non-divulgation et réseaux sociaux
Malgré un accord de non-divulgation (« NDA ») entre deux parties, est-ce que certaines communications sur les réseaux sociaux peuvent être considérées comme non confidentielles?
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Faillite et insolvabilité
Délais d’appels en matière d’insolvabilité
Le délai pour appeler d’une décision rendue sous l’égide de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies est-il de 30 jours comme en matière civile?
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Affaires, commercial et corporatif
Nouvelles obligations de divulgation pour les entreprises
Est-ce qu’une personne physique qui exploite une entreprise individuelle aura l’obligation de se soumettre à la nouvelle Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises?