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Services financiers
Parmi nos clients nous retrouvons des banques, des sociétés et coopératives de crédit, des fonds de placement et d'autres institutions financières, ainsi que diverses sociétés emprunteuses.
Nous représentons également des caisses d’économie, prêteurs institutionnels provinciaux et fédéraux, fédérations, syndics, créanciers garantis, créanciers ordinaires et débiteurs.
Finalement, nous avons aussi une présence accrue parmi les institutions prêteuses en matière agricole et agroalimentaire.
Actualités
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Affaires, commercial et corporatif
Confidentialité de l’adresse du domicile personnel des membres du conseil d’administration d’une société
Lors de la production d’une déclaration au Registraire des entreprises du Québec, est-il possible pour une administratrice ou un administrateur de déclarer une adresse autre que celle de son domicile personnel?
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Affaires, commercial et corporatif
Accords de non-divulgation et réseaux sociaux
Malgré un accord de non-divulgation (« NDA ») entre deux parties, est-ce que certaines communications sur les réseaux sociaux peuvent être considérées comme non confidentielles?
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Faillite et insolvabilité
Délais d’appels en matière d’insolvabilité
Le délai pour appeler d’une décision rendue sous l’égide de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies est-il de 30 jours comme en matière civile?