Écrivez-nous
En remplissant ce formulaire, vous permettez à notre équipe de saisir pleinement vos besoins et de vous offrir le service le plus adapté à vos attentes. Merci de votre confiance, nous nous engageons à vous fournir un suivi dans les plus brefs délais.
Disciplinaire et professionnel
Avec vous pour la protection du public
Nous conseillons et représentons les bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre du processus disciplinaire, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs. Nous agissons également comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et réglementaires.
Notre équipe sera en mesure de vous assister dans la création de votre fonds d’assurances responsabilité professionnelle ainsi que dans toute autre questions opérationnelles.
Nos professionnels sont reconnus et offrent diverses conférences en lien avec leurs domaines de pratique. Ils ont une vue d’ensemble des tendances et meilleures pratiques en droit disciplinaire. Cette expérience permet d’aller rapidement aux faits en cause et d’identifier plus aisément les vraies questions en litige.
- Droit des professions
- Droit disciplinaire
- Droit professionnel
- Enquêtes et inspections professionnelles
- Exercice illégal de la profession
- Protection du public
- Rédaction de plaintes
- Responsabilité professionnelle et déontologie
- Syndic Ad oc
Événements
-
Les rendez-vous TCJ
Je m'inscris
Droit du travail et de l’emploiCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
ou en ligne
8 h 30 à 12 h 30
Actualités
-
Disciplinaire et professionnel
L’entente entre un ordre professionnel et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, un outil sous-utilisé pour protéger le public
-
Disciplinaire et professionnel
Réclamation monétaire à l’encontre d’une professionnelle ou d’un professionnel ayant commis une faute déontologique
Le dépôt d'une demande d’enquête auprès du bureau de syndic d’un ordre professionnel permet-il d’obtenir une compensation financière pour les dommages qui ont été causés par une professionnelle ou un professionnel membre de cet ordre?
-
Disciplinaire et professionnel
Gestes posés par un professionnel en dehors de l’exercice de sa profession
Un professionnel peut-il être reconnu coupable d’un manquement disciplinaire en raison de gestes posés dans le cadre de sa vie privée?