Disciplinaire et professionnel

Avec vous pour la protection du public

Nous représentons les syndics d'ordres professionnels dans le cadre des procédures disciplinaires. Nous conseillons avec rigueur des ordres professionnels sur différents aspects légaux de leurs activités dont notamment, la réglementation.
Notre équipe en Disciplinaire et professionnel
L’expérience de nos professionnels leur permet de vous appuyer dans toutes les étapes du processus et de vous représenter avec efficacité.

Nous conseillons et représentons les bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre du processus disciplinaire, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs. Nous agissons également comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et réglementaires.

Notre équipe sera en mesure de vous assister dans la création de votre fonds d’assurances responsabilité professionnelle ainsi que dans toute autre questions opérationnelles.

Nos professionnels sont reconnus et offrent diverses conférences en lien avec leurs domaines de pratique. Ils ont une vue d’ensemble des tendances et meilleures pratiques en droit disciplinaire. Cette expérience permet d’aller rapidement aux faits en cause et d’identifier plus aisément les vraies questions en litige.

  • Droit des professions
  • Droit disciplinaire
  • Droit professionnel
  • Enquêtes et inspections professionnelles
  • Exercice illégal de la profession
  • Protection du public
  • Rédaction de plaintes
  • Responsabilité professionnelle et déontologie
  • Syndic Ad oc

Actualités