Disciplinaire et professionnel
Avec vous pour la protection du public
Nous conseillons et représentons les bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre du processus disciplinaire, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs. Nous agissons également comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et réglementaires.
Notre équipe sera en mesure de vous assister dans la création de votre fonds d’assurances responsabilité professionnelle ainsi que dans toute autre questions opérationnelles.
Nos professionnels sont reconnus et offrent diverses conférences en lien avec leurs domaines de pratique. Ils ont une vue d’ensemble des tendances et meilleures pratiques en droit disciplinaire. Cette expérience permet d’aller rapidement aux faits en cause et d’identifier plus aisément les vraies questions en litige.
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Actualités
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Technologies juridiques : la Cour d’appel ouvre la porte
Lire la suiteLe 28 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement important qui touche à la fois le droit disciplinaire et l’univers des technologies juridiques¹.