Nous agissons comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et règlementaires.
Nous conseillons et représentons également des bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre de procédures disciplinaires, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs.
Actualités
Travail et emploi
Responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Un travailleur contracte la COVID-19 et croit que cela s’est produit à l’occasion de son travail. La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée dans ce contexte?
Litige
COVID-19 : qu'en est-il des déclarations assermentées?
Plusieurs mesures ont été annoncées afin de réduire la présence dans les tribunaux et de freiner la propagation de la COVID-19.
Travail et emploi
COVID-19 : fermeture des commerces et des services non essentiels
À l’occasion de son point de presse quotidien du 23 mars, le gouvernement provincial a ordonné la fermeture de l’ensemble des commerces et services non essentiels, et ce, à compter du mercredi 25 mars à 00:01.