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Ordres professionnels
Nous agissons comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et règlementaires.
Nous conseillons et représentons également des bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre de procédures disciplinaires, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs.
Actualités
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Disciplinaire et professionnel
Réclamation monétaire à l’encontre d’une professionnelle ou d’un professionnel ayant commis une faute déontologique
Le dépôt d'une demande d’enquête auprès du bureau de syndic d’un ordre professionnel permet-il d’obtenir une compensation financière pour les dommages qui ont été causés par une professionnelle ou un professionnel membre de cet ordre?
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Travail et emploi
Les exigences linguistiques à l’embauche
Est-ce qu’une offre d’emploi peut exiger qu’un.e candidat.e maîtrise une langue autre que le français?
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Technologie et gouvernance de l’information
Renseignements sensibles sur l’ordinateur personnel d’un professionnel de la santé
Une sanction peut-elle être imposée à un professionnel de la santé qui conserve des renseignements médicaux sur son ordinateur personnel, dans une plateforme infonuagique familiale à laquelle d’autres personnes peuvent accéder?