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Ordres professionnels
Nous agissons comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et règlementaires.
Nous conseillons et représentons également des bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre de procédures disciplinaires, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs.
Événements
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Démystifier la Charte de la langue française en milieu de travail
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Actualités
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Travail et emploi
Réduction de la charge administrative des médecins : de nouveaux défis pour les employeurs
Le législateur québécois a adopté la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, laquelle comporte des modifications clés en lien avec les documents attestant des motifs d’absence à compter du 1er janvier 2025.
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Litige
L’obligation de renseignement versus l’obligation de s’informer
Est-ce que le vendeur ou la vendeuse a nécessairement l’obligation de divulguer toute l’information lui étant disponible dans la phase précontractuelle?
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Travail et emploi
Démarches pré-embauche : y a-t-il une limite à ce que l’employeur peut recueillir comme informations sur la personne candidate?
Oui. Bien que l’employeur jouisse d’un certain pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait à la sélection des candidates et candidats et les démarches de recrutement, ces dernières ne peuvent être faites en contravention avec les droits fondamentaux de (…)