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Ordres professionnels
Nous agissons comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et règlementaires.
Nous conseillons et représentons également des bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre de procédures disciplinaires, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs.
Actualités
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Travail et emploi
L’inclusion des personnes handicapées au travail
Est-ce que le handicap est synonyme d’incapacité à occuper un emploi?
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Travail et emploi
Projet de loi 19 : ce qu’il faut retenir
Le 28 mars dernier, le ministre du Travail déposait à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à encadrer le travail des enfants au Québec, afin de répondre à l’arrivée accrue des enfants sur le marché du travail. Le présent article vise à faire (…)
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Disciplinaire et professionnel
Obligation pour un professionnel de rencontrer le syndic de son Ordre
Le professionnel membre d’un ordre professionnel, faisant l’objet d’une demande d’enquête, a-t-il l’obligation de rencontrer le syndic lorsque celui-ci en fait la demande?