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Ordres professionnels
Nous agissons comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et règlementaires.
Nous conseillons et représentons également des bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre de procédures disciplinaires, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Les rendez-vous TCJ
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Droit du travail et de l’emploiHôtel Le Capitole ou en ligne
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Actualités
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Litige
Un moratoire sur les évictions résidentielles
Le locateur d'un logement résidentiel peut-il légalement évincer un ou une locataire pour subdiviser le logement, l'agrandir substantiellement ou en changer l'affectation?
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Litige
Obligation implicite de renseignement envers un cocontractant : devoir contractuel de bonne foi
Une entente contractuelle peut-elle inclure une obligation implicite de renseignement envers son cocontractant?
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Travail et emploi
Les cadres exclus du régime d’accréditation syndicale
La Cour suprême du Canada s’est prononcée : l’exclusion des cadres de premier niveau du régime général des rapports collectifs prévus au Code du travail ne viole pas le droit constitutionnel à la liberté d’association de ceux-ci.