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Ordres professionnels
Nous agissons comme conseillers juridiques d’ordres professionnels afin de fournir conseils et opinions sur différentes questions légales et règlementaires.
Nous conseillons et représentons également des bureaux de syndics d’ordres professionnels ou d’organismes d’autoréglementation dans le cadre de procédures disciplinaires, et ce, tant devant les conseils de discipline que devant les tribunaux supérieurs.
Actualités
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Technologie et gouvernance de l’information
5 étapes à suivre en cas d’incident de confidentialité : votre entreprise est-elle prête à réagir?
La Loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels1 (la « Loi 25 », anciennement le Projet de loi n° 64) contient des dispositions qui entreront en vigueur à compter du 22 septembre 2022.
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Travail et emploi
Meurtre d’un supérieur immédiat suivant la remise d’une sanction disciplinaire - Prévention de la violence au travail
En cette Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2022, l’équipe de droit du travail et de l’emploi de TCJ tenait à vous sensibiliser quant à la prévention de la violence au travail.
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Litige
Terrain enclavé et obtention d’un droit de passage
Une personne dont le lot n’a aucune issue sur la voie publique pourrait-elle obliger son voisin à lui fournir le passage nécessaire pour y accéder?