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Fiscal

Nous sommes vos alliés

La fiscalité s’avère un incontournable dans le cadre de la gestion des activités d’une entreprise et de l’élaboration de la structure dans laquelle elle évolue.
Notre équipe en Fiscal
La détermination et la planification des enjeux fiscaux permettent non seulement de maximiser les avantages fiscaux de l’entreprise et de ses propriétaires, mais entraînent également une réduction de leurs frais fiscaux.

Notre équipe agit pour le compte d’entreprises de toutes tailles ainsi que leurs propriétaires dans divers domaines et à différents stades de leur évolution.

Nos professionnels étudient les aspects fiscaux des achats et ventes d’entreprises canadiennes pour le compte de résidents et de non-résidents du Canada, effectuent des réorganisations et des restructurations fiscales dans divers contextes, évaluent les incidences fiscales de biens immobiliers canadiens pour le compte de résidents ou de non-résidents du Canada et vous conseillent lors de l’immigration au Canada ou de l’émigration du Canada. De plus, notre équipe possède une expertise en fiscalité américaine et internationale nous permettant de servir des entreprises canadiennes désirant faire affaires à l’extérieur, ainsi que des entreprises étrangères désirant venir au Canada.

De plus, notre équipe peut obtenir des interprétations techniques et des décisions anticipées auprès des autorités fiscales, préparer et négocier les divulgations volontaires et vous représenter auprès des autorités fiscales, de la vérification à l’opposition. Elle vous représente devant les tribunaux de première instance et d’appel.

Notre équipe travaille à la planification fiscale reliée à la relève d’entreprise intergénérationnelle ou par certains employés clés ainsi que dans le cadre de la planification fiscale testamentaire. Elle met également en place des fiducies afin d’effectuer un gel, du fractionnement de revenus, de maximiser l’exonération du gain en capital et de protéger des actifs.

Nos professionnels procèdent à l’interprétation et aux avis juridiques concernant l’impôt sur le revenu, les déductions à la source, la TPS, TVH, TVQ et les lois particulières canadiennes ou internationales. 

  • Accompagnement des organismes de bienfaisance et des donateurs et donatrices lors de dons majeurs ou non conventionnels pour les aspects légaux et fiscaux
  • Aspects fiscaux des achats et ventes d’entreprises canadiennes
  • Avis de cotisation
  • Conformité légale et fiscale des transactions impliquant des OBNL et des organismes de bienfaisance
  • Création de fiducies d’utilité sociale, d’OBNL, de fondation et d’organismes de bienfaisance
  • Déductions à la source
  • Divulgations volontaires auprès des autorités fiscales
  • Fiducies
  • Fiscalité agricole
  • Fiscalité américaine
  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité des non-résidents
  • Fiscalité des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
  • Fiscalité des particuliers
  • Fiscalité internationale
  • Incidence fiscale de biens immobiliers canadiens
  • Interprétation des conventions fiscales
  • Litige fiscal
  • Obtention du statut d’organisme de bienfaisance enregistré
  • Planification fiscale
  • Planification successorale
  • Politique fiscale
  • Protection d'actifs
  • Rédaction et révision de règlements généraux
  • Réorganisation et restructuration fiscale
  • Représentation des contribuables
  • Structure corporative
  • Taxes à la consommation
  • Transfert d’entreprise agricole

Événements

  • Conformité à la Loi 25 : travailleurs autonomes et entreprises de services sans employé

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  • Protégez votre avenir : mesures en cas d'inaptitude ou de décès

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