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Franchise et distribution

Nous sommes vos conseillers

Nous vous procurons les services dont vous avez besoin pour vous assister dans l’implantation de votre réseau, pour structurer les aspects légaux de vos opérations et pour vous soutenir dans la gestion des enjeux légaux liés à votre modèle d’affaires.
Notre équipe en Franchise et distribution
Nous sommes vos conseillers de choix pour l’implantation et l’expansion de réseaux de franchises et de distribution au Québec.

Nous conseillons plusieurs franchiseurs québécois et canadiens, tant devant les tribunaux que pour l’implantation et l’expansion de leur réseau, impliquant notamment l’octroi de conseils stratégiques et légaux à l’égard de mandats reliés au démarrage d’un réseau, à des acquisitions, à la négociation et la rédaction de baux, aux enjeux liés à la propriété intellectuelle, à l’insolvabilité et à l’application de la Charte de la langue française.

Notre équipe conseille également des manufacturiers et grossistes du domaine agroalimentaire pour l’implantation de leur réseau de distribution et la négociation de licences au Canada ou à l’étranger.

  • Contrat de concession
  • Contrat de distribution
  • Contrat de franchise
  • Contrats d’agents et de distribution
  • Convention de franchise
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la franchise
  • Implantation de réseaux de franchise
  • Licence
  • Litige entre franchiseur et franchisé
  • Protection de la marque
  • Protection du consommateur

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