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Franchise et distribution
Nous sommes vos conseillers
Nous conseillons plusieurs franchiseurs québécois et canadiens, tant devant les tribunaux que pour l’implantation et l’expansion de leur réseau, impliquant notamment l’octroi de conseils stratégiques et légaux à l’égard de mandats reliés au démarrage d’un réseau, à des acquisitions, à la négociation et la rédaction de baux, aux enjeux liés à la propriété intellectuelle, à l’insolvabilité et à l’application de la Charte de la langue française.
Notre équipe conseille également des manufacturiers et grossistes du domaine agroalimentaire pour l’implantation de leur réseau de distribution et la négociation de licences au Canada ou à l’étranger.
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Événements
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Déjeuner d’affaires TCJ
Je m'inscrisLe Georgesville, centre de congrès et hôtel
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Actualités
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L’impact juridique de l’incertitude économique créée par les multiples annonces concernant les nouveaux tarifs douaniers sur le secteur de la franchise au Québec
L’incertitude économique actuelle, exacerbée par les nouveaux tarifs douaniers imposés par l’administration américaine Trump, pose des défis de taille dans une panoplie de secteurs d’activité au Québec, et le secteur de la franchise n’y fait (…)
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Publication d’un bail commercial
Le nouvel acquéreur d’un immeuble peut-il mettre fin, avant l’expiration de son terme, à un bail commercial publié au Registre foncier?
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Franchise et distribution
Les contrats de franchise
Est-ce possible de négocier mon contrat de franchise?