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Immobilier et construction

Nous connaissons votre industrie

Notre équipe est formée de professionnels travaillant dans les diverses sphères juridiques du secteur de l'immobilier et de la construction et a développé des réflexes vous donnant une plus-value notable dans vos dossiers.
Notre équipe en Immobilier et construction
Les projets de construction nécessitent un support constant lorsque vous devez planifier ou que vous vivez des défis. Nos professionnels vous proposent des solutions concrètes vous permettant de poursuivre vos projets.

Notre équipe en droit de la construction collabore avec les professionnels de l’ensemble du bureau afin de répondre à vos besoins en droit des affaires, en financement et en droit du travail et de l’emploi. 

Nos professionnels vous aident à respecter l’ensemble de la réglementation, notamment celle de la Commission de la construction du Québec, du Code du bâtiment, du Bureau des soumissions du Québec, ainsi que les diverses réglementations en matière de santé et sécurité au travail. 

En cas de problématique, notre équipe vous représentera devant les diverses instances administratives, civiles, d’arbitrage ou de médiation.

En matière contractuelle, nos professionnels vous accompagnent dans la négociation et la rédaction de divers contrats avec les intervenants ainsi que dans vos relations avec ces derniers. Vous serez également soutenu dans la préparation et l’analyse de l’ensemble de la documentation reliée à vos projets, entre autres, des documents d’appels d’offres. 

En droit immobilier, notre équipe vous soutient dans vos projets immobiliers ainsi que dans toutes les étapes de vos transactions, et ce, peu importe le type de propriété. Nous sommes présents avec vous afin d’établir une stratégie de financement, qu’il soit mobilier ou immobilier.

Nous vous accompagnons dans le cadre de la rédaction, de la révision et de la négociation de divers contrats locatifs, notamment de baux commerciaux ou résidentiels. Nous vous assistons dans la vente ou l’acquisition de propriétés commerciales, agricoles ainsi que dans vos projets de développement résidentiel.

Nous vous offrons également une gamme complète de services pour toutes vos questions en matière de copropriété, et ce, depuis la vérification de la documentation de l'immeuble dans un cadre de préachat d'une unité de copropriété jusqu'à sa revente. 

En collaboration avec notre équipe de droit municipal, nous intervenons également auprès des municipalités et des différents intervenants pour toutes questions et demandes que vous devez soumettre afin de réaliser vos projets, plus particulièrement dans le cadre de changement de zonage, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, de droits acquis, d’expropriation  ou de demande de dérogation mineure.

  • Acquisition et vente d'immeubles
  • Appel d’offres
  • Approvisionnement
  • Arbitrage et médiation
  • Baux commerciaux et résidentiels
  • Cautionnement
  • Crédit-Bail
  • Droit de la construction
  • Droit immobilier
  • Évaluation foncière
  • Expropriation
  • Financement mobilier ou immobilier
  • Fiscalité municipale
  • Hypothèque légale de la construction
  • Immobilier résidentiel
  • Licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
  • Litige
  • Litige immobilier
  • Louage commercial
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Offres d’achat
  • Plans de garantie de bâtiments résidentiels neufs (GCR, APCHQ, ACQ)
  • Poursuites pénales (RBQ)
  • Projets de construction
  • Résiliation de contrat
  • Respect des normes
  • Retards et malfaçons
  • Transaction immobilière
  • Transactions immobilières commerciales
  • Troubles de voisinage
  • Vérifications de titres et de baux
  • Vices cachés
  • Vices de construction