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Municipal
Nous connaissons votre réalité
Notre équipe est en mesure de vous offrir un éventail de services professionnels de qualité pour vous accompagner et vous conseiller dans le développement de votre organisme municipal.
Notre équipe est reconnue en matière de marchés publics, d’appels d’offres et de négociation de contrats publics d’approvisionnement.
Nos professionnels sont appelés à travailler dans des dossiers d’appels d’offres, d'aménagement et d'urbanisme, d'expropriation, d'évaluation foncière et de fiscalité municipale.
En matière de démocratie municipale, nous soutenons les municipalités dans le cadre des assemblées du conseil, des assemblées de consultation et de référendums.
Régulièrement appelés à dispenser des formations et à animer des colloques dans le domaine municipal, nos professionnels sont présents auprès de diverses associations municipales et professionnelles.
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Actualités
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Municipal
Intervention dans un milieu humide par une personne pratiquant l’agriculture
Une agricultrice ou un agriculteur souhaite agrandir une superficie en culture. L’agrandissement affecterait un milieu humide boisé.
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Municipal
Transformation et vente de produits agricoles en zone verte
Est-ce qu’un producteur agricole peut transformer et vendre des produits qui ne proviennent pas de son exploitation agricole sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)?
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Municipal
Délai de prescription d’une demande d’indemnisation pour expropriation déguisée
Dans le cadre d’une réclamation pour expropriation déguisée résultant de l’adoption d’un nouveau règlement municipal, le demandeur est-il tenu d’introduire son recours dans les trois ans suivant l’adoption de ce règlement?