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Municipal
Nous connaissons votre réalité
Notre équipe est en mesure de vous offrir un éventail de services professionnels de qualité pour vous accompagner et vous conseiller dans le développement de votre organisme municipal.
Notre équipe est reconnue en matière de marchés publics, d’appels d’offres et de négociation de contrats publics d’approvisionnement.
Nos professionnels sont appelés à travailler dans des dossiers d’appels d’offres, d'aménagement et d'urbanisme, d'expropriation, d'évaluation foncière et de fiscalité municipale.
En matière de démocratie municipale, nous soutenons les municipalités dans le cadre des assemblées du conseil, des assemblées de consultation et de référendums.
Régulièrement appelés à dispenser des formations et à animer des colloques dans le domaine municipal, nos professionnels sont présents auprès de diverses associations municipales et professionnelles.
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Actualités
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Municipal
La divulgation d’une soumission par l’entremise d’une demande d’accès à l’information
Lire la suiteLes municipalités ou les villes peuvent-elles être tenues, par l’entremise d’une demande d’accès, de divulguer certains renseignements industriels et/ou financiers inclus dans la soumission d’un adjudicataire?
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Municipal
Demande d’exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint sur la production et la mise en marché de produits agricoles
Lire la suiteUn producteur agricole peut-il demander à la Régie des marchés agricoles d’obtenir une exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint régissant la production et la mise en marché de ses produits?
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Municipal
Taxation des municipalités et écoresponsabilité
Lire la suiteUne municipalité peut-elle imposer une taxe favorisant l’écoresponsabilité?