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Institutionnel
Ayant acquis une bonne connaissance du milieu scolaire par la réalisation de nombreux mandats de ce milieu, nos professionnels possèdent toutes les qualités requises pour répondre à l’ensemble des besoins d’une telle organisation.
Plusieurs membres de notre équipe desservent, ou ont déjà desservi, des commissions scolaires, des institutions scolaires et des établissements du réseau ou liés au réseau dans divers mandats de droit du travail et de l’emploi (arbitrages de griefs, négociations, contestation de plaintes, etc.) ainsi que pour divers litiges.
Finalement, nous représentons divers organismes religieux dans leurs différents défis juridiques et de ressources humaines.
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Les effets d'une résiliation illégale et déraisonnable
La résiliation d'un contrat de service peut-elle être faite de manière déraisonnable, rendant cette dernière illégale?
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Travail et emploi
Un emploi à vie
Est-ce qu’une clause contenue à un contrat de travail garantissant un « emploi permanent à vie » est valide?
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Litige
Recours en oppression d’une ou d’un actionnaire minoritaire – remboursement d’une mise de fonds
Dans le cadre d’un recours en oppression en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») ou d’un recours en redressement en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (« LSAQ) »), une ou un actionnaire minoritaire qui s’estime (…)