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Agroalimentaire
Votre industrie est en constante évolution et nos professionnels comprennent vos enjeux. Nous desservons une clientèle d’associations et de PME agroalimentaires impliquées dans l'abattage, la fabrication de produits alimentaires et la transformation de produits agricoles ainsi que dans la recherche en agroalimentaire.
Événements
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Les rendez-vous TCJ
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Propriété intellectuelle et technologie de l'informationCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
8 h 30 à 12 h 30
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Rediffusion : Les rendez-vous TCJ
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Droit de la famille
Actualités
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Travail et emploi
Frais de formation de personnel
L’employeur peut-il, en toutes circonstances, exiger le remboursement des frais de formation de l’employé?
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Litige
Inoccupation permanente d’une résidence : conséquences et obligations envers son assureur habitation
La personne assurée doit-elle déclarer à son assureur habitation qu’elle n’occupe plus de façon permanente une résidence dont elle est propriétaire?
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Propriété intellectuelle
Loi 25 et transfert d’une adresse courriel d’un client à une plateforme publicitaire
Une personne donne son nom et son adresse courriel à une boutique lors d'une transaction afin de recevoir le reçu de caisse par courriel. La boutique peut-elle ensuite communiquer ces informations à une plateforme publicitaire?