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Agroalimentaire
Votre industrie est en constante évolution et nos professionnels comprennent vos enjeux. Nous desservons une clientèle d’associations et de PME agroalimentaires impliquées dans l'abattage, la fabrication de produits alimentaires et la transformation de produits agricoles ainsi que dans la recherche en agroalimentaire.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Les rendez-vous TCJ
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Droit du travail et de l’emploiJe m'inscrisHôtel Le Capitole ou en ligne
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Actualités
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Litige
Un moratoire sur les évictions résidentielles
Lire la suiteLe locateur d'un logement résidentiel peut-il légalement évincer un ou une locataire pour subdiviser le logement, l'agrandir substantiellement ou en changer l'affectation?
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Litige
Obligation implicite de renseignement envers un cocontractant : devoir contractuel de bonne foi
Lire la suiteUne entente contractuelle peut-elle inclure une obligation implicite de renseignement envers son cocontractant?
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Propriété intellectuelle
Adoption de la Législation sur l’intelligence artificielle en Union européenne : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir
Lire la suitePrès de trois ans après la présentation de la première version de la Législation sur l’intelligence artificielle (ci-après la « LIA »), le Parlement européen a adopté, le 13 mars dernier, la version finale du règlement avec une très forte majorité. (…)