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Litige
Des solutions pratiques
Notre clientèle provient de diverses industries et nous la représentons tant en demande qu’en défense dans des dossiers de nature diverse, notamment en matière de recouvrement, de conflits divers, de non-respect de contrats, de litige commercial ou de litige entre actionnaires.
Notre équipe est appelée à intervenir devant les tribunaux administratifs du Québec, les tribunaux d’arbitrage ainsi que les tribunaux de droit commun, notamment la Cour supérieure, la Cour du Québec, la Cour fédérale et la Cour d’appel.
- Actions collectives
- Arbitrage
- Différends contractuels
- Droit agricole
- Droit civil
- Droit de la concurrence
- Droit des assurances
- Droit pénal réglementaires
- Litige
- Litige administratif
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- Litige civil
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- Litige en matière de technologie
- Litige en propriété intellectuelle
- Litige entre actionnaires
- Litige fiscal
- Litige immobilier
- Litige municipal
- Litige successoral
- Médiation civile et commerciale
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Préjudices corporels
- Recours extraordinaires
- Recouvrement
- Représentations devant la Cour Fédérale
- Résolution de conflits
- Responsabilité civile et professionnelle
- Responsabilité du fabricant
- Responsabilité du fait des produits
Actualités
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Litige
L’obligation de renseignement versus l’obligation de s’informer
Est-ce que le vendeur ou la vendeuse a nécessairement l’obligation de divulguer toute l’information lui étant disponible dans la phase précontractuelle?
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Litige
Les clauses d’élection de loi
Les parties à un contrat peuvent-elles choisir de soumettre celui-ci à l’application de la loi d’une autre juridiction que le Québec?
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Litige
La reprise de logement au Québec
Un locateur peut-il demander la reprise de son logement au Québec?