Écrivez-nous
Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Demande en jugement déclaratif de décès
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Examen des titres immobiliers
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Gestion fiduciaire
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
-
Famille, personnes et successions
L’obligation de reddition de compte du ou de la mandataire
Lire la suiteUn mandat de protection peut-il être homologué s’il prévoit une dispense de reddition de compte?
-
Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Lire la suiteEst-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
-
Famille, personnes et successions
Calcul de la pension alimentaire : jusqu’où peut aller la collecte d’informations?
Lire la suiteSelon le Code civil du Québec, les parents sont tenus, à la demande de l’un d’eux et au plus d’une fois par année, de se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs et ainsi de fournir à cette fin les documents pertinents.