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Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Demande en jugement déclaratif de décès
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Gestion fiduciaire
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
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Les rendez-vous TCJ
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Droit de la familleJe m'inscris8 h 30 à 11 h 30
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Droit du travail et de l’emploiJe m'inscrisCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
8 h 00 à 12 h 30
Actualités
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Travail et emploi
La sous-traitance dans les entreprises non-syndiquées
Lire la suiteUne entreprise non-syndiquée peut-elle confier à un tiers tout ou une partie du travail généralement effectué par ses salariées ou salariés dans l’objectif d’améliorer sa rentabilité ou son efficacité?
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Immobilier et construction
Demande en justice pour vice caché contre la vendeuse ou le vendeur initial : l'évaluation du juste prix
Lire la suiteQuel est le prix de vente à prendre en considération pour établir la diminution appropriée lorsque la demande en justice pour vice caché, fondée sur la garantie légale de qualité, est intentée par une ou un sous-acquéreur contre la vendeuse ou le (…)
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Famille, personnes et successions
Déménagement après un divorce
Lire la suiteAprès le divorce, l’une ou l’un des ex-conjoints mariés ou unis civilement, et qui sont parents d’enfants, veut déménager. Doit-il obligatoirement aviser l’autre parent?