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Notaires - Entreprises
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Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Demande en jugement déclaratif de décès
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Gestion fiduciaire
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
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Transformation et vente de produits agricoles en zone verte
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Préjudice corporel et accident de bateau : attention au délai de prescription
Lire la suiteLe délai de prescription de trois (3) ans s’applique-t-il aux dommages corporels causés lors d’un accident de bateau?
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Lancement du registre des entreprises de l’Ontario et entrée en vigueur de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
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