Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
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Faillite et insolvabilité
Mauvaise conduite : créancier ou débiteur ne peuvent en tirer profit
Lire la suiteLa Cour d’appel confirme qu’une personne, qu’elle soit créancière ou débitrice, ne doit pas tirer profit de sa mauvaise conduite (application du principe de la fin de non-recevoir).
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Affaires, commercial et corporatif
COVID-19 : remise de prime d’assurance automobile
Lire la suiteCertains assureurs offrent une remise de prime d’assurance automobile aux assurés ayant considérablement réduit leurs déplacements depuis les mesures de confinement en lien avec la COVID-19. Est-ce que tout assuré y a droit automatiquement?
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Immobilier et construction
Bail résidentiel et travail à la maison : attention!
Lire la suiteUn locataire qui signe un nouveau bail résidentiel et qui prévoit y exploiter son entreprise sur plus du tiers de la superficie sera-t-il protégé par les règles du Code civil du Québec particulières au bail d’un logement?