Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Droit des affaires
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- Réorganisation corporative
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- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
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Immobilier et construction
Entente de location résidentielle à durée déterminée
Lire la suiteUn nouveau propriétaire d’une unité de condominium désire la mettre en location le temps de quitter son ancienne unité vendue et d’y emménager. Le propriétaire signe alors un bail résidentiel de six (6) mois avec un locataire, lequel contient un (…)
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International
L'importance du besoin d'accompagnement à l'international
Lire la suiteFaire le grand saut à l’international, pour une entreprise, est une décision importante qui doit être réfléchie.
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Affaires, commercial et corporatif
Sociétés fédérales : le Registre des particuliers ayant un contrôle important
Lire la suiteUne société (émetteur fermé) constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») est-elle tenue de tenir un registre des particuliers ayant un contrôle important sur la société?