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Notaires - Entreprises
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Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Fiducie entre vifs
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- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
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Technologie, propriété intellectuelle et communications
L’atteinte à la réputation des entreprises sur les médias sociaux
Lire la suiteUn client insatisfait peut-il engager sa responsabilité en critiquant publiquement et défavorablement une entreprise sur les médias sociaux?
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Travail et emploi
Imposition d’une longue suspension avant un congédiement
Lire la suiteEn milieu syndiqué, l’employeur est-il tenu d’imposer une longue suspension à un salarié avant de procéder à son congédiement?
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Copropriété
L’intérêt du syndicat de copropriétaires pour réclamer des dommages pour le compte de ces derniers à titre personnel
Lire la suiteUn syndicat de copropriétaires poursuit en justice le constructeur d’un immeuble à condominiums en réclamation du coût des travaux correctifs qui ont été requis pour remédier aux vices de construction affectant ses parties communes, le tout (…)