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Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Demande en jugement déclaratif de décès
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Examen des titres immobiliers
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Gestion fiduciaire
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Événements
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Les rendez-vous TCJ
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Droit de la familleJe m'inscris8 h 30 à 11 h 30
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Droit du travail et de l’emploiJe m'inscrisCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
8 h 00 à 12 h 30
Actualités
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Municipal
L'exercice d'un double emploi par une élue ou un élu municipal
Lire la suiteUne ou un membre d’un conseil municipal peut-il exercer un emploi pendant la durée de son mandat si, dans le cadre de cet emploi, elle ou il possède un intérêt direct ou indirect dans un contrat conclu avec la municipalité?
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Immobilier et construction
Résiliation d'une promesse d'achat et perte en capital
Lire la suiteEst-ce que les honoraires professionnels engagés par un vendeur ou une vendeuse pour la vente de son immeuble qui a avorté peuvent être déduits à titre de perte en capital?
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Immobilier et construction
Les charges liées à une servitude réelle de passage
Lire la suiteLa personne propriétaire d’un immeuble bénéficiant d’une servitude réelle de passage doit-elle contribuer aux frais d’entretien du fonds servant sur lequel s’exerce ladite servitude?