Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
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- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
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- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
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Impacts fiscaux non désirés pouvant résulter de la nomination de bénéficiaires d’une fiducie
Lire la suiteEst-ce que la désignation d’un grand nombre de personnes à titre de bénéficiaires d’une fiducie familiale peut engendrer des problématiques fiscales?
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Faillite et insolvabilité
Fin d'une controverse concernant l’article 243 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Lire la suiteLa cour d’appel met fin à toute une controverse en lien avec la nomination d’un séquestre en vertu de l’article 243 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
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Famille, personnes et successions
Retour à l’école d’un enfant avec des difficultés scolaires en contexte de COVID-19
Lire la suiteEst-ce qu’un enfant ayant des difficultés scolaires doit absolument retourner à l’école plutôt que d’être scolarisé à la maison dans un contexte de pandémie?