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Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Qu’il s’agisse de sécuriser une transaction, d’officialiser une entente ou de structurer votre patrimoine, nos notaires sont des alliés de confiance. Leur rôle est de vous guider avec clarté et rigueur dans les processus légaux, en complémentarité avec les autres services de notre cabinet.
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Droit des affaires
Chez TCJ, nous nous faisons un devoir de veiller à ce que vos activités respectent en tout temps le cadre juridique applicable. Nos notaires vous accompagnent dans la constitution, la réorganisation et, le cas échéant, la liquidation de votre entreprise. Ils rédigent également les ententes nécessaires à la bonne gestion de vos relations d’affaires, comme les conventions entre actionnaires ou entre partenaires. Lorsqu’un dossier nécessite une intervention plus poussée, nos notaires collaborent étroitement avec nos avocats pour vous offrir une solution complète.
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Droit immobilier
Nos notaires assurent la sécurité juridique de vos transactions immobilières. Ils prennent en charge chaque étape de la transaction : de la vérification des titres à la rédaction de la promesse d’achat et de l’acte de vente, en passant par l’analyse des documents légaux et la gestion des garanties. Leur rôle est aussi de vous expliquer clairement chaque étape afin de protéger votre investissement. Si d’autres démarches juridiques s’avèrent nécessaires, ils vous dirigent vers les professionnels appropriés au sein de notre équipe.
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Planification successorale et fiducies
Nos notaires vous accompagnent dans la préparation de votre succession, que ce soit à titre personnel ou pour assurer la continuité de votre entreprise. Ils prennent le temps de bien comprendre votre situation afin de vous proposer une planification adaptée à vos volontés. Cela inclut la rédaction de testaments ainsi que la mise en place de fiducies entre vifs ou testamentaires et de mandats de protection. Leur expertise permet de concilier vos objectifs familiaux, fiscaux et corporatifs.
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Droit agricole
Notre équipe comprend les réalités particulières du monde agricole. Les notaires de TCJ interviennent notamment lors de transferts intergénérationnels d’entreprises agricoles, dans l’élaboration de structures juridiques adaptées aux opérations agricoles, et dans la rédaction d’actes portant sur des biens immobiliers agricoles. Cette expertise sectorielle est renforcée par une collaboration étroite avec nos fiscalistes et nos avocats afin d’assurer une approche globale et cohérente.
- Attestation et certification de documents pour l’étranger (apostille)
- Demande en jugement déclaratif de décès
- Droit agricole
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit immobilier
- Examen des titres immobiliers
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Gestion fiduciaire
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Événements
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Déjeuners-conférences | Droit du travail et de l'emploi
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