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Actualités
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Travail et emploi
Réduction de la charge administrative des médecins : de nouveaux défis pour les employeurs
Le législateur québécois a adopté la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, laquelle comporte des modifications clés en lien avec les documents attestant des motifs d’absence à compter du 1er janvier 2025.
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Litige
L’obligation de renseignement versus l’obligation de s’informer
Est-ce que le vendeur ou la vendeuse a nécessairement l’obligation de divulguer toute l’information lui étant disponible dans la phase précontractuelle?
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Travail et emploi
Démarches pré-embauche : y a-t-il une limite à ce que l’employeur peut recueillir comme informations sur la personne candidate?
Oui. Bien que l’employeur jouisse d’un certain pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait à la sélection des candidates et candidats et les démarches de recrutement, ces dernières ne peuvent être faites en contravention avec les droits fondamentaux de (…)