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Notaires - Entreprises
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Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Demande en jugement déclaratif de décès
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Fiducie entre vifs
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- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
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- Transfert d'immeubles commerciaux
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Actualités
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Famille, personnes et successions
Conjoints de fait et enrichissement injustifié : un arrêt important de la Cour d’appel
Lire la suiteEn juin 2018, une décision rendue en Cour supérieure en vertu de laquelle un conjoint a dû verser un montant de près de 2,4 millions de dollars à son ex-conjointe de fait à titre d’indemnité pour enrichissement injustifié a fait couler beaucoup (…)
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Litige
Sanctions reliées à une mauvaise utilisation d’une procédure judiciaire
Lire la suiteUne partie demanderesse ayant eu gain de cause dans une affaire peut-elle être néanmoins condamnée à payer des dommages à la partie défenderesse en raison d’un abus de procédure?
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Travail et emploi
Télétravail post-pandémie
Lire la suiteUn employeur est-il tenu de maintenir le télétravail suivant la levée des restrictions imposées par les autorités gouvernementales en lien avec la pandémie liée à la COVID-19?