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Santé

Notre équipe de droit de la santé conseille et accompagne les établissements de santé et de services sociaux et les représente régulièrement devant les tribunaux administratifs spécialisés et les tribunaux de droit commun.

Nos professionnels possèdent une connaissance pointue du droit applicable aux établissements et entités du réseau de la santé et des services sociaux, notamment en matière de gouvernance, de ressources humaines, de recours des usagers, d’éthique et de consentement aux soins, de santé publique et de services préhospitaliers d’urgence.

  • Actifs informationnels
  • Appel d’offres
  • Contrat d’approvisionnement
  • Demande pour soins ou garde en établissement
  • Droit de la santé
  • Droit disciplinaire intra hospitalier
  • Droits, plaintes et recours des usagers
  • Éthique et consentement des soins
  • Gestion des risques
  • Gouvernance
  • Pouvoir de surveillance
  • Protection des renseignements personnels
  • Résidence privée pour aînés
  • Ressources humaines, matérielles, financières et technologiques
  • Santé publique
  • Services préhospitaliers d’urgence