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Santé
Avec vous pour une approche humaine
Nos professionnels possèdent une connaissance pointue du droit applicable aux établissements et entités du réseau de la santé et des services sociaux, notamment en matière de gouvernance, de ressources humaines, de recours des usagers, d’éthique et de consentement aux soins, de santé publique et de services préhospitaliers d’urgence.
- Actifs informationnels
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Actualités
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Affaires, commercial et corporatif
Immatriculation d’une société par actions au Canada
Une société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ci-après la« L.c.s.a. ») peut-elle exercer ses activités dans n’importe quelle province canadienne dès sa constitution, et ce, sans autre formalité?
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Technologie, propriété intellectuelle et communications
L’atteinte à la réputation des entreprises sur les médias sociaux
Un client insatisfait peut-il engager sa responsabilité en critiquant publiquement et défavorablement une entreprise sur les médias sociaux?
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Travail et emploi
Imposition d’une longue suspension avant un congédiement
En milieu syndiqué, l’employeur est-il tenu d’imposer une longue suspension à un salarié avant de procéder à son congédiement?