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Financement
Démystifier le taux d’intérêt hypothécaire
Un emprunteur consent une hypothèque en faveur d’un prêteur en garantie d’une facilité de crédit, laquelle hypothèque prévoit un taux d’intérêt différent de celui de la facilité de crédit en question. L’emprunteur est-il tenu au paiement des intérêts (…)
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Affaires, commercial et corporatif
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Aperçu des nouvelles obligations applicables aux personnes et entités offrant des services dans le secteur des prêts hypothécaires
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Technologie et gouvernance de l’information
Renseignements sensibles sur l’ordinateur personnel d’un professionnel de la santé
Une sanction peut-elle être imposée à un professionnel de la santé qui conserve des renseignements médicaux sur son ordinateur personnel, dans une plateforme infonuagique familiale à laquelle d’autres personnes peuvent accéder?