Écrivez-nous
International
Avec vous dans vos projets internationaux
Le commerce international est souvent assujetti à des règles obligatoires qu’il est important de connaître et de respecter. Qu’il s’agisse de déterminer le droit applicable en matière de transport international, de se conformer aux règles douanières et autres lois de nature commerciale, nos professionnels sont en mesure d’effectuer une analyse des politiques commerciales, de la réglementation nationale et des différents accords internationaux ayant une incidence sur votre projet de commerce international.
Nous vous conseillerons en matière de propriété intellectuelle, de financement des inventaires, de service après-vente, de droits de propriété sur la clientèle, d’exclusivité territoriale, de mécanismes de résiliation et de fiscalité. Notre équipe a développé au fil des ans une expertise dans la négociation et la rédaction des conventions de distribution internationale.
Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches d’immigration et de citoyenneté, qu'il s'agisse, notamment, des États-Unis ou de l'Europe. Nous assistons également les entreprises canadiennes qui dépêchent leur main-d’œuvre et leurs cadres dirigeants à l'étranger et les aidons à obtenir, lorsque nécessaire, les permissions d'entrée et visas appropriés sur une base temporaire ou encore permanente.
Nos connaissances vous permettent de bénéficier rapidement de l’expertise et de la connaissance du marché de votre partenaire, des pratiques commerciales, des us et coutumes du pays et de ses réseaux formels et informels.
- Accompagnement d’affaires internationales
- Acquisition
- Affaires africaines
- Affaires internationales
- Agence commerciale
- Analyse législative et politique
- Application des accords de libre-échange
- Arbitrage commercial international
- Arbitrage international
- Coentreprise et codéveloppement
- Commerce international
- Contrat de représentation
- Contrat de vente internationale
- Contrats d'emploi
- Création de filiale, succursale ou société liée
- Distribution
- Documents de vente internationaux
- Domiciliation légale
- Droit international
- Ententes avec consultants et autres représentants
- Exportation
- Fiscalité internationale
- Implantation de filiale et succursale à l’international
- Importation
- Partenariat et alliances stratégiques
- Politiques commerciales
- Propriété intellectuelle
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Structure corporative
Actualités
-
International
TVA en Europe : des changements à venir
Lorsqu’une société canadienne (ou hors de l’Union européenne) livre des biens à un acheteur en Union européenne (ci-après « UE »), ces biens sont généralement soumis à la Taxe sur valeur ajoutée (ci-après « TVA ») lors de leur entrée physique en UE.
-
International
Achat d'entreprise aux États-Unis en temps de COVID : risque à éviter ou opportunité à saisir?
Les entreprises québécoises qui prévoyaient une expansion aux États-Unis avant l’éruption de la COVID-19 sur la scène internationale n’ont pas à mettre une croix sur cette aventure bien que plusieurs éléments associés au projet soient à considérer (…)
-
International
Prospecteurs à commission : une façon plus souple d’augmenter vos ventes
Alors que beaucoup d’entreprises font face à des diminutions de leurs profits en période de la pandémie de COVID-19, une façon de diminuer les coûts d’exploitation reliés à la fonction « ventes » est d’envisager de recourir à un « Finder’s Fee (…)