Écrivez-nous
Organismes municipaux
Nos conseils stratégiques et notre désir de trouver des solutions adaptées aux enjeux de votre organisme sont au cœur de notre engagement.
Nous représentons tout type d’organisme municipal, tel que ville, municipalité et M.R.C. À titre d’experts dans le domaine municipal, nous sommes en mesure de vous fournir des opinions juridiques claires et étoffées en toute matière de compétence municipale.
- Aménagement et urbanisme
- Appel d’offres
- Contrats des organismes municipaux
- Démocratie municipale
- Droit du travail et de l'emploi
- Droit municipal
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
- Expropriation
- Fiscalité municipale
- Litige municipal
- Protection de l'environnement
- Règlementation municipale
Événements
-
Les rendez-vous TCJ
Je m'inscris
Droit du travail et de l’emploiJe m'inscris8 h 30 à 11 h 45
-
Les vices cachés et la couverture d’assurance
Je m'inscrisJe m'inscris9 h 00 à 11 h 00
-
Les récents développements en assurance de dommages
Je m'inscrisJe m'inscris9 h 00 à 12 h 00
Actualités
-
Municipal
Transformation et vente de produits agricoles en zone verte
Lire la suiteEst-ce qu’un producteur agricole peut transformer et vendre des produits qui ne proviennent pas de son exploitation agricole sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)?
-
Travail et emploi
Indisponibilité pour cause d’emprisonnement, un motif de discrimination prohibé?
Lire la suiteUn employeur est-il tenu, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, de maintenir le lien d’emploi d’un employé indisponible pour cause d’emprisonnement?
-
Travail et emploi
Blessure lors d'un jeu pendant une pause : un accident de travail?
Lire la suiteSe blesser en jouant au tennis de table avec un collègue, pendant une pause et dans la salle de repos de l’employeur, est-ce un accident de travail?