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Organismes municipaux
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Nous représentons tout type d’organisme municipal, tel que ville, municipalité et M.R.C. À titre d’experts dans le domaine municipal, nous sommes en mesure de vous fournir des opinions juridiques claires et étoffées en toute matière de compétence municipale.
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Actualités
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Technologie et gouvernance de l’information
Le droit à la portabilité (Loi 25)
La 3e phase des dispositions de la Loi 25 concernant le droit à la portabilité des données entrera en vigueur le 22 septembre prochain. Ces dispositions s'appliquent-elles à toutes les organisations assujetties à la Loi 25?
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Municipal
Demande d’exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint sur la production et la mise en marché de produits agricoles
Un producteur agricole peut-il demander à la Régie des marchés agricoles d’obtenir une exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint régissant la production et la mise en marché de ses produits?
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Municipal
Taxation des municipalités et écoresponsabilité
Une municipalité peut-elle imposer une taxe favorisant l’écoresponsabilité?