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Organismes municipaux
Nos conseils stratégiques et notre désir de trouver des solutions adaptées aux enjeux de votre organisme sont au cœur de notre engagement.
Nous représentons tout type d’organisme municipal, tel que ville, municipalité et M.R.C. À titre d’experts dans le domaine municipal, nous sommes en mesure de vous fournir des opinions juridiques claires et étoffées en toute matière de compétence municipale.
- Aménagement et urbanisme
- Appel d’offres
- Contrats des organismes municipaux
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Événements
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Café-conférence : quand la violence conjugale ou familiale s'invite au travail
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Camp juridique 2022
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Actualités
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Technologie et gouvernance de l’information
5 étapes à suivre en cas d’incident de confidentialité : votre entreprise est-elle prête à réagir?
La Loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels1 (la « Loi 25 », anciennement le Projet de loi n° 64) contient des dispositions qui entreront en vigueur à compter du 22 septembre 2022.
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Travail et emploi
Meurtre d’un supérieur immédiat suivant la remise d’une sanction disciplinaire - Prévention de la violence au travail
En cette Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2022, l’équipe de droit du travail et de l’emploi de TCJ tenait à vous sensibiliser quant à la prévention de la violence au travail.
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Municipal
Intervention dans un milieu humide par une personne pratiquant l’agriculture
Une agricultrice ou un agriculteur souhaite agrandir une superficie en culture. L’agrandissement affecterait un milieu humide boisé.