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Organismes municipaux
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Nous représentons tout type d’organisme municipal, tel que ville, municipalité et M.R.C. À titre d’experts dans le domaine municipal, nous sommes en mesure de vous fournir des opinions juridiques claires et étoffées en toute matière de compétence municipale.
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Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Droit du travail et de l’emploiHôtel Le Capitole ou en ligne
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Actualités
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Municipal
Demande d’exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint sur la production et la mise en marché de produits agricoles
Un producteur agricole peut-il demander à la Régie des marchés agricoles d’obtenir une exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint régissant la production et la mise en marché de ses produits?
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Municipal
Taxation des municipalités et écoresponsabilité
Une municipalité peut-elle imposer une taxe favorisant l’écoresponsabilité?
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Travail et emploi
Les cadres exclus du régime d’accréditation syndicale
La Cour suprême du Canada s’est prononcée : l’exclusion des cadres de premier niveau du régime général des rapports collectifs prévus au Code du travail ne viole pas le droit constitutionnel à la liberté d’association de ceux-ci.