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Organismes municipaux
Nos conseils stratégiques et notre désir de trouver des solutions adaptées aux enjeux de votre organisme sont au cœur de notre engagement.
Nous représentons tout type d’organisme municipal, tel que ville, municipalité et M.R.C. À titre d’experts dans le domaine municipal, nous sommes en mesure de vous fournir des opinions juridiques claires et étoffées en toute matière de compétence municipale.
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Actualités
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Technologie et gouvernance de l’information
Loi 25 : sanctions pour 2023 et étapes de conformité
Lire la suiteLes entreprises seront-elles automatiquement sanctionnées si elles n’ont pas complété leurs étapes de conformité à la Loi 25 en date du 22 septembre 2023?
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Travail et emploi
L’entente de fin d’emploi : est-ce que le préavis minimum prévu à la LNT est une « concession » suffisante pour constituer une transaction?
Lire la suiteNon. Un courant jurisprudentiel soutient que le fait de prévoir l’indemnité de fin d’emploi minimale prévue dans la Loi sur les normes du travail, dans un document de fin d’emploi, n’est pas suffisant pour que ce dernier soit considéré comme une « (…)
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Travail et emploi
La notion de services essentiels lors d’une grève
Lire la suiteUn transporteur public doit-il maintenir des services essentiels en cas de grève des chauffeurs d’autobus?