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Organismes municipaux
Nos conseils stratégiques et notre désir de trouver des solutions adaptées aux enjeux de votre organisme sont au cœur de notre engagement.
Nous représentons tout type d’organisme municipal, tel que ville, municipalité et M.R.C. À titre d’experts dans le domaine municipal, nous sommes en mesure de vous fournir des opinions juridiques claires et étoffées en toute matière de compétence municipale.
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Actualités
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Municipal
Vente pour défaut de paiement des taxes
Lire la suiteEst-ce que la ou le propriétaire d’un immeuble, qui a été vendu par une municipalité pour défaut de paiement des taxes foncières, peut annuler certains effets de cette vente et retrouver la propriété de son immeuble ?
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Municipal
L'exercice d'un double emploi par une élue ou un élu municipal
Lire la suiteUne ou un membre d’un conseil municipal peut-il exercer un emploi pendant la durée de son mandat si, dans le cadre de cet emploi, elle ou il possède un intérêt direct ou indirect dans un contrat conclu avec la municipalité?
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Travail et emploi
Un emploi à vie
Lire la suiteEst-ce qu’une clause contenue à un contrat de travail garantissant un « emploi permanent à vie » est valide?