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Organismes municipaux
Nos conseils stratégiques et notre désir de trouver des solutions adaptées aux enjeux de votre organisme sont au cœur de notre engagement.
Nous représentons tout type d’organisme municipal, tel que ville, municipalité et M.R.C. À titre d’experts dans le domaine municipal, nous sommes en mesure de vous fournir des opinions juridiques claires et étoffées en toute matière de compétence municipale.
- Aménagement et urbanisme
- Appel d’offres
- Contrats des organismes municipaux
- Démocratie municipale
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Droit municipal
- Éthique et déontologie municipale
- Évaluation foncière
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- Protection de l'environnement
- Règlementation municipale
Actualités
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Municipal
La divulgation d’une soumission par l’entremise d’une demande d’accès à l’information
Les municipalités ou les villes peuvent-elles être tenues, par l’entremise d’une demande d’accès, de divulguer certains renseignements industriels et/ou financiers inclus dans la soumission d’un adjudicataire?
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Technologie et gouvernance de l’information
Renseignements sensibles sur l’ordinateur personnel d’un professionnel de la santé
Une sanction peut-elle être imposée à un professionnel de la santé qui conserve des renseignements médicaux sur son ordinateur personnel, dans une plateforme infonuagique familiale à laquelle d’autres personnes peuvent accéder?
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Technologie et gouvernance de l’information
Le droit à la portabilité (Loi 25)
La 3e phase des dispositions de la Loi 25 concernant le droit à la portabilité des données entrera en vigueur le 22 septembre prochain. Ces dispositions s'appliquent-elles à toutes les organisations assujetties à la Loi 25?