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Copropriété
Vos conseillers en matière de copropriété
Notre équipe du droit de la copropriété assiste les syndicats de copropriétaires, administrateurs, gestionnaires de copropriétés, autant divises qu’indivises, pour tous leurs besoins juridiques, sous forme de conseils et d’avis juridiques, dans le cadre de litiges ou encore en médiation et arbitrage.
Nous fournissons une vaste gamme de services personnalisés et de qualité, tant en matière de déclaration de copropriété, d’assemblée de copropriétaires, de litige, de détermination de clés de répartition ou de perception de charges communes que de médiation et d’arbitrage.
Nos professionnels répondent à toutes vos questions en matière de copropriété, de la vérification de la documentation de l'immeuble dans un cadre de préachat d'une unité de copropriété, jusqu'à sa revente. Ils procèdent couramment à la rédaction et à l’interprétation de documents contractuels complexes que représentent les déclarations de copropriété.
- Accompagnement dans la préparation d’assemblées
- Analyse de la déclaration de copropriété et avis juridiques
- Analyse de titres
- Appel d’offres
- Arbitrage et médiation
- Avis d’hypothèque légale
- Avis de dénonciation ou mise en demeure
- Avis juridique
- Baux commerciaux et résidentiels
- Conseils et représentation
- Défauts, malfaçons, vices ou vices cachés
- Droit de la copropriété divise
- Gestion des assemblées de copropriétaires
- Gestion des plans de garantie
- Gestion des unités de référence
- Gestion et développement de copropriété divise et indivise
- Litige
- Louage commercial
- Mise à jour des registres du syndicat
- Modification de déclaration de copropriété
- Négociation et rédaction de contrats
- Obligations découlant de la vente
- Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire
- Recouvrement des charges communes
- Rédaction de règlements d’immeuble
- Représentation lors d’une assemblée
- Résiliation de contrat
- Service de fiduciaire d’assurance
- Soutien en cas de perte d’assurance pour le syndicat
- Troubles de voisinage
- Vérification de titres et de baux
Actualités
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Copropriété
Yves Joli-Cœur : auteur du dictionnaire québécois de la copropriété, un ouvrage unique
Laval, le 12 janvier 2023 – Therrien Couture Joli-Cœur est fier d’annoncer que Me Yves Joli-Cœur, Avocat émérite (Ad. E.) est l’auteur du « Dictionnaire québécois de la copropriété ».
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Caméras de surveillance en copropriété et vie privée
L’utilisation de caméras de surveillance dans les parties communes d'une copropriété peut-elle aller à l'encontre du droit à la vie privée des copropriétaires?
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Copropriété
Dépréciation lors d'une indemnisation
Un ou une copropriétaire défonce accidentellement la porte de garage de son immeuble de copropriété divise construit il y a deux (2) ans. Son assureur propose d'indemniser le syndicat à la hauteur de 90 % de la facture de remplacement de la porte. Le (…)