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Copropriété
Il est essentiel, pour les acteurs issus du domaine de la copropriété, de planifier et d’assurer une gestion à la fois saine et pérenne du patrimoine bâti afin de protéger leurs investissements. Nos professionnels aguerris en droit de la copropriété sont disponibles dans plusieurs régions du Québec. Ils vous assisteront dans vos prises de décision et en ce qui a trait à la gestion, aux transactions et à la rédaction de documents en lien avec les copropriétés.
Nous représentons les syndicats de copropriétaires, administrateurs, copropriétaires et gestionnaires de copropriétés, qu’elles soient divises ou indivises, pour tout ce qui touche leurs besoins sur le plan juridique.
- Accompagnement dans la préparation d’assemblées
- Analyse de la déclaration de copropriété et avis juridiques
- Arbitrage et médiation
- Conseils et représentation
- Droit des technologies
- Gestion des assemblées de copropriétaires
- Gestion et développement de copropriété divise et indivise
- Gouvernance de l'information
- Litige
- Louage commercial
- Modification de déclaration de copropriété
- Négociation et rédaction de contrats
- Obligations découlant de la vente
Actualités
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Technologie et gouvernance de l’information
5 étapes à suivre en cas d’incident de confidentialité : votre entreprise est-elle prête à réagir?
La Loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels1 (la « Loi 25 », anciennement le Projet de loi n° 64) contient des dispositions qui entreront en vigueur à compter du 22 septembre 2022.
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Copropriété
Retrait du droit d'usage exclusif d'un copropriétaire
Un syndicat de copropriété peut-il retirer le droit d’usage exclusif d’un copropriétaire dans une partie commune à usage restreint, acquis à titre accessoire d’une unité privative?
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Technologie et gouvernance de l’information
Mon entreprise a subi un vol de données! Dois-je le signaler?
Le signalement des incidents de confidentialité sera bientôt obligatoire au Québec.