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Santé et services sociaux
Nous soutenons les établissements privés et publics qui doivent vivre avec de nombreuses exigences, une réalité juridique bien distincte et des intervenants externes et internes de diverses natures.
Nous conseillons les professionnels du domaine de la santé, tels que médecins, dentistes, pharmaciens ou vétérinaires dans leurs besoins juridiques et projets d’affaires.
De plus, nous représentons les organismes publics du milieu de la santé, notamment en matière d’appels d’offres, de contrats et de marchés publics.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Les rendez-vous TCJ
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Droit du travail et de l’emploiHôtel Le Capitole ou en ligne
12 h 30 à 17 h 00
Actualités
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Affaires, commercial et corporatif
La qualification d’un revenu (bénéfice) généré suivant la disposition d’un bien
Est-ce que le revenu généré par la disposition d’un bien se qualifie automatiquement comme un gain en capital?
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Travail et emploi
Les cadres exclus du régime d’accréditation syndicale
La Cour suprême du Canada s’est prononcée : l’exclusion des cadres de premier niveau du régime général des rapports collectifs prévus au Code du travail ne viole pas le droit constitutionnel à la liberté d’association de ceux-ci.
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Affaires, commercial et corporatif
Stipulation pour autrui : comment sécuriser les intérêts d'un tiers dans un contrat
Peut-on lier un tiers à un contrat auquel il n’est pas partie?