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Santé et services sociaux
Nous soutenons les établissements privés et publics qui doivent vivre avec de nombreuses exigences, une réalité juridique bien distincte et des intervenants externes et internes de diverses natures.
Nous conseillons les professionnels du domaine de la santé, tels que médecins, dentistes, pharmaciens ou vétérinaires dans leurs besoins juridiques et projets d’affaires.
De plus, nous représentons les organismes publics du milieu de la santé, notamment en matière d’appels d’offres, de contrats et de marchés publics.
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Propriété intellectuelle et technologie de l'informationCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
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Rediffusion : Les rendez-vous TCJ
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Droit de la famille
Actualités
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Est-ce qu’une personne physique qui exploite une entreprise individuelle aura l’obligation de se soumettre à la nouvelle Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises?
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Affaires, commercial et corporatif
Les clauses de non-concurrence dans le domaine de la santé
Une clause de non-concurrence prévoyant l’obligation pour une professionnelle ou un professionnel de la santé de ne pas traiter ou de cesser de traiter des patients est-elle contraire à l'ordre public?
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Affaires, commercial et corporatif
Droits des actionnaires dans le cadre d’une procédure de faillite
Les actionnaires d’une société peuvent-ils récupérer leur investissement dans le cadre d’une procédure de faillite?