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Manufacturier
Nous représentons des PME manufacturières spécialisées dans divers domaines tels que la fabrication d'équipements et de produits finis, le textile, le bois, les produits chimiques, le transport, la machinerie, l’aviation, l’aéronautique et l’aérospatial.
Événements
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Les rendez-vous TCJ
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Droit du travail et de l’emploiHôtel Courtyard - Brossard
13 h 00 à 17 h 00
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Les rendez-vous TCJ
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Droit des affairesCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
8 h 30 à 13 h 30
Actualités
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Technologie et gouvernance de l’information
Loi 25 : sanctions pour 2023 et étapes de conformité
Les entreprises seront-elles automatiquement sanctionnées si elles n’ont pas complété leurs étapes de conformité à la Loi 25 en date du 22 septembre 2023?
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Immobilier et construction
Le devoir de collaboration, la bonne foi des parties et les délais dans une promesse d’achat d’un immeuble
Quelle est l’étendue du devoir de collaboration entre les parties contractantes pour la vente d’un immeuble? Les délais stipulés à une promesse d’achat immobilière sont-ils de rigueur?
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Immobilier et construction
Servitude de passage et extinction
Une servitude de passage peut-elle s’éteindre pour raison de non-usage par son bénéficiaire?