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Nous représentons des PME manufacturières spécialisées dans divers domaines tels que la fabrication d'équipements et de produits finis, le textile, le bois, les produits chimiques, le transport, la machinerie, l’aviation, l’aéronautique et l’aérospatial.
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Droit du travail et de l’emploiJe m'inscrisHôtel Le Capitole ou en ligne
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Actualités
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Immobilier et construction
La préservation du droit à l’hypothèque légale du sous-traitant : un exercice de longue haleine
Lire la suiteLe sous-traitant qui souhaite préserver son droit à l’hypothèque légale de la construction, lorsque les travaux sont effectués sur une partie commune d’un immeuble détenu en copropriété divise, doit-il dénoncer son contrat à chacun des (…)
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L’importance des quittances dans le cadre d’un projet de construction
Lire la suiteUn sous-traitant peut-il inscrire une hypothèque légale de la construction sur un immeuble s’il a signé une quittance en échange d’un chèque qui s’est avéré sans fonds de la part de l’entrepreneur?
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Propriété intellectuelle
Adoption de la Législation sur l’intelligence artificielle en Union européenne : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir
Lire la suitePrès de trois ans après la présentation de la première version de la Législation sur l’intelligence artificielle (ci-après la « LIA »), le Parlement européen a adopté, le 13 mars dernier, la version finale du règlement avec une très forte majorité. (…)