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Manufacturier
Nous représentons des PME manufacturières spécialisées dans divers domaines tels que la fabrication d'équipements et de produits finis, le textile, le bois, les produits chimiques, le transport, la machinerie, l’aviation, l’aéronautique et l’aérospatial.
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Propriété intellectuelle et technologie de l'informationCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
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Propriété intellectuelle
Droit d’auteur et renonciation aux droits moraux
L’auteur d’une œuvre qui octroie une licence ou qui cède ses droits d’auteur à un tiers renonce-t-il par le fait même à ses droits moraux?
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Propriété intellectuelle
Obligation d'avoir une politique de confidentialité en vertu de la Loi 25
Mon organisation a-t-elle vraiment besoin d'une politique de confidentialité sur son site Web?
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Immobilier et construction
Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens : à quoi faut-il s’attendre?
La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (la « Loi ») a été sanctionnée le 23 juin 2022 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.