Écrivez-nous
En remplissant ce formulaire, vous permettez à notre équipe de saisir pleinement vos besoins et de vous offrir le service le plus adapté à vos attentes. Merci de votre confiance, nous nous engageons à vous fournir un suivi dans les plus brefs délais.
Franchise
Nous soutenons les franchiseurs dans le cadre d’implantation et de la négociation de nouveaux réseaux de franchises et de leurs relations avec leurs franchisés.
De plus, nous répondons aux divers besoins juridiques des grossistes, concessionnaires, agents manufacturiers et distributeurs dans différents domaines, tels que l'alimentation, l’automobile, l’exportation et les services.
- Contrat de concession
- Contrat de distribution
- Convention de franchise
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Financement des entreprises
- Gouvernance de l'information
- Implantation de réseaux de franchise
- Litige entre franchiseur et franchisé
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Protection de la marque
Événements
-
Déjeuners-conférences | Droit du travail et de l'emploi
Je m'inscrisJe m'inscrisSaint-Hyacinthe
8 h 00 à 9 h 30
Actualités
-
Affaires, commercial et corporatif
Fraude du président et postes de travail : quand l’urgence devient l’arme des fraudeurs
Lire la suiteLa fraude du président, aussi appelée fraude au faux dirigeant, est une arnaque où le pirate vise à convaincre un employé d’effectuer un virement, de modifier des coordonnées bancaires ou de transmettre des renseignements sensibles en se faisant (…)
-
Affaires, commercial et corporatif
Vente d’actions et garantie légale de qualité : une protection écartée
Lire la suiteLe cadre juridique de la garantie de qualité La garantie légale de qualité prévue à l’article 1726 du Code civil du Québec confère à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché un recours à l’encontre du vendeur de ce bien, lequel s’ajoute, le cas (…)
-
Travail et emploi
Une première : le Tribunal administratif du travail ordonne le maintien des services assurant le bien-être de la population
Lire la suiteLe 13 mars 2026, le Tribunal administratif du travail rend la toute première décision en matière de services assurant le bien-être de la population, un nouveau régime introduit par la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en (…)