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Franchise
Nous soutenons les franchiseurs dans le cadre d’implantation et de la négociation de nouveaux réseaux de franchises et de leurs relations avec leurs franchisés.
De plus, nous répondons aux divers besoins juridiques des grossistes, concessionnaires, agents manufacturiers et distributeurs dans différents domaines, tels que l'alimentation, l’automobile, l’exportation et les services.
- Contrat de concession
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- Convention de franchise
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Financement des entreprises
- Gouvernance de l'information
- Implantation de réseaux de franchise
- Litige entre franchiseur et franchisé
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Protection de la marque
Événements
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Droit du travail et de l’emploiHôtel Courtyard - Brossard
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Droit des affairesCentre de congrès de Saint-Hyacinthe
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Actualités
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Technologie et gouvernance de l’information
Loi 25 : sanctions pour 2023 et étapes de conformité
Les entreprises seront-elles automatiquement sanctionnées si elles n’ont pas complété leurs étapes de conformité à la Loi 25 en date du 22 septembre 2023?
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Affaires, commercial et corporatif
Entreprise en démarrage : quand faire le saut vers l’incorporation?
Plusieurs entrepreneures et entrepreneurs, qui dirigent maintenant des sociétés incorporées, ont débuté leurs activités en tant que travailleuses et travailleurs autonomes. Pour certaines raisons, ceux-ci ont jugé bon, à un certain moment, de faire (…)
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Travail et emploi
L’entente de fin d’emploi : est-ce que le préavis minimum prévu à la LNT est une « concession » suffisante pour constituer une transaction?
Non. Un courant jurisprudentiel soutient que le fait de prévoir l’indemnité de fin d’emploi minimale prévue dans la Loi sur les normes du travail, dans un document de fin d’emploi, n’est pas suffisant pour que ce dernier soit considéré comme une « (…)