Écrivez-nous
En remplissant ce formulaire, vous permettez à notre équipe de saisir pleinement vos besoins et de vous offrir le service le plus adapté à vos attentes. Merci de votre confiance, nous nous engageons à vous fournir un suivi dans les plus brefs délais.
Franchise
Nous soutenons les franchiseurs dans le cadre d’implantation et de la négociation de nouveaux réseaux de franchises et de leurs relations avec leurs franchisés.
De plus, nous répondons aux divers besoins juridiques des grossistes, concessionnaires, agents manufacturiers et distributeurs dans différents domaines, tels que l'alimentation, l’automobile, l’exportation et les services.
- Contrat de concession
- Contrat de distribution
- Convention de franchise
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Financement des entreprises
- Gouvernance de l'information
- Implantation de réseaux de franchise
- Litige entre franchiseur et franchisé
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Protection de la marque
Actualités
-
Travail et emploi
Réduction de la charge administrative des médecins : de nouveaux défis pour les employeurs
Lire la suiteLe législateur québécois a adopté la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, laquelle comporte des modifications clés en lien avec les documents attestant des motifs d’absence à compter du 1er janvier 2025.
-
Travail et emploi
Démarches pré-embauche : y a-t-il une limite à ce que l’employeur peut recueillir comme informations sur la personne candidate?
Lire la suiteOui. Bien que l’employeur jouisse d’un certain pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait à la sélection des candidates et candidats et les démarches de recrutement, ces dernières ne peuvent être faites en contravention avec les droits fondamentaux de (…)
-
Travail et emploi
Les exigences linguistiques à l’embauche
Lire la suiteEst-ce qu’une offre d’emploi peut exiger qu’un.e candidat.e maîtrise une langue autre que le français?