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Franchise
Nous soutenons les franchiseurs dans le cadre d’implantation et de la négociation de nouveaux réseaux de franchises et de leurs relations avec leurs franchisés.
De plus, nous répondons aux divers besoins juridiques des grossistes, concessionnaires, agents manufacturiers et distributeurs dans différents domaines, tels que l'alimentation, l’automobile, l’exportation et les services.
- Contrat de concession
- Contrat de distribution
- Convention de franchise
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Financement des entreprises
- Gouvernance de l'information
- Implantation de réseaux de franchise
- Litige entre franchiseur et franchisé
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Protection de la marque
Événements
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Déjeuner d’affaires TCJ
Je m'inscrisLe Georgesville, centre de congrès et hôtel
7 h 00 à 12 h 00
Actualités
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Franchise et distribution
L’impact juridique de l’incertitude économique créée par les multiples annonces concernant les nouveaux tarifs douaniers sur le secteur de la franchise au Québec
L’incertitude économique actuelle, exacerbée par les nouveaux tarifs douaniers imposés par l’administration américaine Trump, pose des défis de taille dans une panoplie de secteurs d’activité au Québec, et le secteur de la franchise n’y fait (…)
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Travail et emploi
Un employeur insatisfait de la trop courte durée d’un préavis de démission poursuit deux travailleurs étrangers temporaires
Plusieurs employeurs recrutent des travailleurs étrangers temporaires (TET) pour adresser le manque de main-d’œuvre qualifiée.
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Travail et emploi
Bonne Journée internationale des droits des femmes!
Nous désirons profiter de cette belle journée pour rappeler les nouvelles obligations des employeurs québécois en matière de protection des personnes salariées contre le harcèlement psychologique et la violence.