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Franchise
Nous soutenons les franchiseurs dans le cadre d’implantation et de la négociation de nouveaux réseaux de franchises et de leurs relations avec leurs franchisés.
De plus, nous répondons aux divers besoins juridiques des grossistes, concessionnaires, agents manufacturiers et distributeurs dans différents domaines, tels que l'alimentation, l’automobile, l’exportation et les services.
- Contrat de concession
- Contrat de distribution
- Convention de franchise
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Financement des entreprises
- Gouvernance de l'information
- Implantation de réseaux de franchise
- Litige entre franchiseur et franchisé
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Protection de la marque
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Droit du travail et de l’emploiHôtel Le Capitole ou en ligne
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Est-ce que le revenu généré par la disposition d’un bien se qualifie automatiquement comme un gain en capital?
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Les cadres exclus du régime d’accréditation syndicale
La Cour suprême du Canada s’est prononcée : l’exclusion des cadres de premier niveau du régime général des rapports collectifs prévus au Code du travail ne viole pas le droit constitutionnel à la liberté d’association de ceux-ci.
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