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Franchise
Nous soutenons les franchiseurs dans le cadre d’implantation et de la négociation de nouveaux réseaux de franchises et de leurs relations avec leurs franchisés.
De plus, nous répondons aux divers besoins juridiques des grossistes, concessionnaires, agents manufacturiers et distributeurs dans différents domaines, tels que l'alimentation, l’automobile, l’exportation et les services.
- Contrat de concession
- Contrat de distribution
- Convention de franchise
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Financement des entreprises
- Gouvernance de l'information
- Implantation de réseaux de franchise
- Litige entre franchiseur et franchisé
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Protection de la marque
Actualités
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Travail et emploi
L’inclusion des personnes handicapées au travail
Est-ce que le handicap est synonyme d’incapacité à occuper un emploi?
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Affaires, commercial et corporatif
Confidentialité de l’adresse du domicile personnel des membres du conseil d’administration d’une société
Lors de la production d’une déclaration au Registraire des entreprises du Québec, est-il possible pour une administratrice ou un administrateur de déclarer une adresse autre que celle de son domicile personnel?
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Travail et emploi
Projet de loi 19 : ce qu’il faut retenir
Le 28 mars dernier, le ministre du Travail déposait à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à encadrer le travail des enfants au Québec, afin de répondre à l’arrivée accrue des enfants sur le marché du travail. Le présent article vise à faire (…)