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François Montfils
Barreau 1994
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Parajuriste
Associé depuis 1999, François siège au conseil d’administration de l’organisation en plus de présider le comité de gouvernance.
Il concentre sa pratique professionnelle en droit administratif au bénéfice d’une clientèle publique et privée. Au fil du temps, il a développé deux expertises particulières.
François est reconnu pour sa grande maîtrise des enjeux propres aux projets réalisés en territoire agricole au Québec. Il est régulièrement appelé à émettre des avis sur la faisabilité de projets variés et à conseiller ainsi qu’à représenter des personnes, des entreprises et des organismes municipaux devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et les tribunaux judiciaires.
Son expertise couvre un large éventail de projets, notamment en agriculture et en agroalimentaire, en agrotourisme, dans les secteurs de l’énergie ainsi que dans les domaines commercial et industriel. Il porte un intérêt marqué aux projets qui conjuguent développement économique et développement durable.
Il est aussi reconnu pour sa pratique en droit disciplinaire et professionnel. Il conseille et représente des syndics et dirigeants d’ordres professionnels et d’organismes d’autoréglementation dans leur mission de protection du public. Il intervient régulièrement à titre de conférencier dans ce domaine. Il agit depuis quelques années comme président et organisateur du colloque du Barreau du Québec portant sur les Développements récents en déontologie, droit disciplinaire et professionnel. Il a enseigné l’éthique, la déontologie et la pratique professionnelle à l’École du Barreau du Québec, centre de Sherbrooke. Il a également agi pendant plusieurs années comme membre du Comité de la Revue du Barreau et membre du Comité de révision du Barreau.
Sa pratique est animée par des valeurs d’excellence, de rigueur et d’intégrité. Reconnu pour son jugement sûr et sa capacité à cibler les enjeux déterminants, il offre à ses clients des conseils clairs, stratégiques et alignés sur leurs objectifs. Cette approche lui a permis d’établir un lien de confiance durable avec des clients privés et institutionnels ainsi qu’auprès des décideurs. Il se distingue par une pratique résolument orientée vers la création de valeur.
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Services
- Aménagement et urbanisme
- Droit administratif
- Droit agricole
- Droit disciplinaire
- Droit immobilier
- Droit municipal
- Droit professionnel
- Protection du territoire agricole
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Publications et conférences
Publication :
- Auteur d’un article publié en 2015 dans Développements récents en droit municipal « Exclure un lot de la zone agricole : les meilleures pratiques »
Formations / Conférences :
- La nouvelle compétence des MRC pour déposer une demande d’exclusion de la zone agricole : enjeux, défis et bonnes pratiques
- L'opposition citoyenne, liberté d’expression et réseaux sociaux
- Appels d’offres et gestion contractuelle : place à un nouvel encadrement
- Opposition citoyenne, liberté d’expression et réseaux sociaux – FQM
- L’exclusion d'un lot de la zone agricole : mission impossible? – FQM et ADMQ
- Revue de la jurisprudence récente en matière d’appel d’offres
- Employeurs de professionnels membres d’un Ordre, mieux comprendre le cadre pour mieux soutenir
- Sanctionner pour protéger
- La publicité des professionnels : quelles sont les limites?
- Les règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels – Journée des secrétaires de conseil de discipline
- Conseils pratiques pour présenter votre dossier devant un conseil de discipline – Journée stratégique – Droit disciplinaire 2017
- L’utilisation et l’impact des médias sociaux et de la publicité sur le Web en regard des obligations déontologiques des avocats
Événements
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Actualités
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Disciplinaire et professionnel
L’entente entre un ordre professionnel et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, un outil sous-utilisé pour protéger le public
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Agrotourisme, transformation et vente de produits agricoles en zone agricole : allègements en vue!
Lire la suiteLe 4 mai dernier, le Gouvernement a déposé un projet de règlement afin de modifier le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
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Municipal
Exploitation d'un vignoble et développement d'activités agrotouristiques
Lire la suiteExploiter un vignoble et y développer des activités agrotouristiques, c’est possible?
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