Sylvain Généreux
Barreau 1982
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Sylvain travaille avec l’équipe de droit professionnel et disciplinaire. Il oeuvre aussi en litige civil.
Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.
Sylvain conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme, au comité de révision, etc.
Minutieux et travaillant, Sylvain sait user de son bon esprit de synthèse et de son excellent jugement pour conseiller ses clients.
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Services
- Droit administratif
- Droit des professions
- Droit disciplinaire
- Litige civil
- Protection du public
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Mandats professionnels
J’ai la chance de travailler dans un domaine qui m’amène à contribuer à la protection du public consommateur de services professionnels. Par les nombreuses conférences que je donne, je participe à la formation des personnes qui, au sein des ordres professionnels, veillent à la protection du public.
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Implications sociales
J’accorde un grand respect aux personnes ayant le courage et la détermination de s’installer dans un nouveau pays à la recherche d’une vie meilleure pour eux et leurs proches.
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Publications et conférences
- « Questions relatives au pouvoir du Bureau du syndic d’un ordre professionnel de radier un membre déclaré coupable d’une infraction criminelle »
Actualités
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Affaires, commercial et corporatif
Suspension et résiliation d’un contrat dont les obligations sont affectées
par la COVID-19Lire la suiteObligations contractuelles affectées par la COVID-19 : une partie peut-elle suspendre ses obligations ou résilier son contrat?
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Faillite et insolvabilité
Mauvaise conduite : créancier ou débiteur ne peuvent en tirer profit
Lire la suiteLa Cour d’appel confirme qu’une personne, qu’elle soit créancière ou débitrice, ne doit pas tirer profit de sa mauvaise conduite (application du principe de la fin de non-recevoir).
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Affaires, commercial et corporatif
COVID-19 : remise de prime d’assurance automobile
Lire la suiteCertains assureurs offrent une remise de prime d’assurance automobile aux assurés ayant considérablement réduit leurs déplacements depuis les mesures de confinement en lien avec la COVID-19. Est-ce que tout assuré y a droit automatiquement?
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