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Sylvain Généreux
Barreau 1982
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Montréal, Sylvain travaille avec l’équipe de droit professionnel et disciplinaire. Il oeuvre aussi en litige civil.
Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.
Sylvain conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme, au comité de révision, etc.
Minutieux et travaillant, Sylvain sait user de son bon esprit de synthèse et de son excellent jugement pour conseiller ses clients.
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Services
- Droit administratif
- Droit des professions
- Droit disciplinaire
- Litige civil
- Protection du public
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Mandats professionnels
J’ai la chance de travailler dans un domaine qui m’amène à contribuer à la protection du public consommateur de services professionnels. Par les nombreuses conférences que je donne, je participe à la formation des personnes qui, au sein des ordres professionnels, veillent à la protection du public.
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Implications sociales
J’accorde un grand respect aux personnes ayant le courage et la détermination de s’installer dans un nouveau pays à la recherche d’une vie meilleure pour eux et leurs proches.
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Publications et conférences
- « Questions relatives au pouvoir du Bureau du syndic d’un ordre professionnel de radier un membre déclaré coupable d’une infraction criminelle »
Événements
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Les rendez-vous TCJ
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Droit des affairesThéâtre St-James
12 h 30 à 17 h 30
Actualités
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Municipal
La divulgation d’une soumission par l’entremise d’une demande d’accès à l’information
Les municipalités ou les villes peuvent-elles être tenues, par l’entremise d’une demande d’accès, de divulguer certains renseignements industriels et/ou financiers inclus dans la soumission d’un adjudicataire?
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Financement
Démystifier le taux d’intérêt hypothécaire
Un emprunteur consent une hypothèque en faveur d’un prêteur en garantie d’une facilité de crédit, laquelle hypothèque prévoit un taux d’intérêt différent de celui de la facilité de crédit en question. L’emprunteur est-il tenu au paiement des intérêts (…)
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Affaires, commercial et corporatif
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Aperçu des nouvelles obligations applicables aux personnes et entités offrant des services dans le secteur des prêts hypothécaires
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