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Sylvain Généreux
Barreau 1982
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Sylvain travaille avec l’équipe de droit professionnel et disciplinaire. Il oeuvre aussi en litige civil.
Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.
Sylvain conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme, au comité de révision, etc.
Minutieux et travaillant, Sylvain sait user de son bon esprit de synthèse et de son excellent jugement pour conseiller ses clients.
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Services
- Droit administratif
- Droit des professions
- Droit disciplinaire
- Litige civil
- Protection du public
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Mandats professionnels
J’ai la chance de travailler dans un domaine qui m’amène à contribuer à la protection du public consommateur de services professionnels. Par les nombreuses conférences que je donne, je participe à la formation des personnes qui, au sein des ordres professionnels, veillent à la protection du public.
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Implications sociales
J’accorde un grand respect aux personnes ayant le courage et la détermination de s’installer dans un nouveau pays à la recherche d’une vie meilleure pour eux et leurs proches.
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Publications et conférences
- « Questions relatives au pouvoir du Bureau du syndic d’un ordre professionnel de radier un membre déclaré coupable d’une infraction criminelle »
Actualités
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Technologie, propriété intellectuelle et communications
L’atteinte à la réputation des entreprises sur les médias sociaux
Lire la suiteUn client insatisfait peut-il engager sa responsabilité en critiquant publiquement et défavorablement une entreprise sur les médias sociaux?
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Travail et emploi
Imposition d’une longue suspension avant un congédiement
Lire la suiteEn milieu syndiqué, l’employeur est-il tenu d’imposer une longue suspension à un salarié avant de procéder à son congédiement?
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Copropriété
L’intérêt du syndicat de copropriétaires pour réclamer des dommages pour le compte de ces derniers à titre personnel
Lire la suiteUn syndicat de copropriétaires poursuit en justice le constructeur d’un immeuble à condominiums en réclamation du coût des travaux correctifs qui ont été requis pour remédier aux vices de construction affectant ses parties communes, le tout (…)
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