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Copropriété

L’intérêt du syndicat de copropriétaires pour réclamer des dommages pour le compte de ces derniers à titre personnel

  • Joanie Talbot
Par Joanie Talbot Avocate
Un syndicat de copropriétaires poursuit en justice le constructeur d’un immeuble à condominiums en réclamation du coût des travaux correctifs qui ont été requis pour remédier aux vices de construction affectant ses parties communes, le tout conformément aux dispositions de l’article 1081 du Code civil du Québec.

Le syndicat peut-il inclure à sa demande en justice, une réclamation visant à compenser les troubles et inconvénients subis par ses copropriétaires à titre personnel, incluant des dommages relatifs à la perte de jouissance temporaire de leur unité pendant l’exécution des correctifs?

Oui en général, mais sous réserve de ce qui suit.

D’emblée, soulignons qu’un syndicat de copropriétaires n’est habituellement pas admis à réclamer une indemnité pour des troubles et inconvénients puisque celui-ci est une personne morale et non une personne physique.

Toutefois, les tribunaux s’entendent généralement pour interpréter largement les pouvoirs d’un syndicat de copropriétaires agissant dans l’intérêt de la collectivité. 

Ainsi, pour éviter d’imposer aux copropriétaires à titre individuel d’intenter des demandes en justice distinctes, la jurisprudence a déjà accepté qu’un syndicat inclue à son recours une demande visant à compenser les dommages subis par les copropriétaires eux-mêmes des suites de la découverte de vices affectant les parties communes, surtout dans le cas où ces dommages sont communs à plusieurs d’entre eux. 

Pour ce faire, le syndicat pourrait obtenir de chaque copropriétaire lésé une procuration écrite l’autorisant à poursuivre le constructeur pour lui réclamer les troubles et inconvénients subis à titre personnel.

Évidemment, l’intérêt du syndicat à agir pour le compte de ses copropriétaires est sujet à une analyse factuelle au cas par cas relevant de la discrétion du tribunal qui peut être teintée par les termes de la déclaration de copropriété.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de litige civil ou de copropriété dans l’éventualité où vous souhaiteriez une analyse des circonstances de votre copropriété pour ainsi déterminer si les recours ci-dessus peuvent s’appliquer à votre situation.

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