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Tomy Chaput
Barreau 2012
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke
Technicienne juridique
Avocat à Brossard, Tomy pratique principalement en droit immobilier, en droit commercial ainsi qu’en droit des affaires. Il soutient notamment des propriétaires, promoteurs et entrepreneurs immobiliers dans tous les aspects de leurs activités liées à l’achat, la vente et la location.
Sa pratique dans le domaine immobilier l’amène également à conseiller ses clients dans leurs autres activités commerciales, telles que la vente et l’acquisition d’entreprises.
Tomy est reconnu pour son pragmatisme, sa rigueur et ses connaissances dans plusieurs sphères du droit. Ayant été lui-même gestionnaire, il analyse une situation et la répercussion d’une décision dans une perspective globale et comprend la réalité de ses clients.
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Services
- Acquisition et vente d'immeubles
- Baux commerciaux et résidentiels
- Droit immobilier
- Négociation et rédaction de contrats
- Transactions immobilières commerciales
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Mandats professionnels
Ayant été impliqué dans des dossiers de location, de vente et d’acquisition immobilière, je comprends les enjeux propres à ces transactions. Mes expériences à titre de gestionnaire contribuent à anticiper les besoins de mes clients et comprendre leur réalité.
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Implications sociales
La transmission du savoir est une valeur qui m’est chère. J’enseigne ainsi le droit immobilier au niveau collégial et je me suis impliqué à titre d’administrateur au conseil d’administration du Cégep de Granby.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Les rendez-vous TCJ
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Droit du travail et de l’emploiHôtel Le Capitole ou en ligne
12 h 30 à 17 h 00
Actualités
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Litige
Un moratoire sur les évictions résidentielles
Le locateur d'un logement résidentiel peut-il légalement évincer un ou une locataire pour subdiviser le logement, l'agrandir substantiellement ou en changer l'affectation?
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Municipal
Demande d’exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint sur la production et la mise en marché de produits agricoles
Un producteur agricole peut-il demander à la Régie des marchés agricoles d’obtenir une exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint régissant la production et la mise en marché de ses produits?
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Immobilier et construction
La préservation du droit à l’hypothèque légale du sous-traitant : un exercice de longue haleine
Le sous-traitant qui souhaite préserver son droit à l’hypothèque légale de la construction, lorsque les travaux sont effectués sur une partie commune d’un immeuble détenu en copropriété divise, doit-il dénoncer son contrat à chacun des (…)
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