Benoit Roussy

Mes dossiers touchent tous les domaines se rattachant à mes domaines de pratique, incluant la rédaction et l’interprétation de contrats de construction et de cautionnement, l’hypothèque légale, ainsi que toutes réclamations et/ou demande pouvant être faites en vertu du Plan de garantie en vertu de la Loi sur le bâtiment (Garantie ABRITAT), la Commission de la construction du Québec (CCQ), le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) ou encore la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Soulignons, entre autres, que je me suis occupé personnellement de la cause Alta limitée aux termes de laquelle la Cour d'appel du Québec a rendu, en 1998, une décision importante concernant la validité et la portée du nouveau Code du Bureau des soumissions déposées du Québec.

• Le Cautionnement, 13-05-2013, Guy & Gilbert;
• L’hypothèque légale : rêve ou cauchemar, 16-03-1995, Guy & Gilbert;
• La responsabilité des administrateurs sous le nouveau Code civil du Québec, 18-01-1996, ACRGTQ;
• L’hypothèque légale de construction vue par les tribunaux, 9-10-1996, Guy & Gilbert;
• La responsabilité des administrateurs sous le nouveau Code civil du Québec, 18-01-1996, ACRGTQ;
• Les réclamations de construction et les municipalités, ?-10-1997, Guy & Gilbert;
• Jurisprudence récente en matière de soumission et L’avenir des règles du BSDQ au lendemain du jugement de la Cour d’appel, 27-11-1998. Institut canadien;
• Jurisprudence récente en matière de soumission et La jurisprudence récente du Bureau des soumissions déposées du Québec, 22-11-1999, Institut canadien;
• Derniers développements en matière d’expertise légale, 24-11-2000, Institut canadien;
• L’assurance et l’industrie de la construction, 26-04/2001, Institut canadien;
• Comment traiter des aspects problématiques dans un contrat de construction, 28-11-2001, Institut canadien;
• Peut-on concilier le règlement des changements avec la règlementation applicable aux donneurs d’ouvrage ? Comment peut-on traiter avec cette problématique? 12-01-2002, CEGQ;
• Conférence sur le droit de la construction, 21-03-2002, SITQ Immobilier;
•  Les clauses contractuelles de paiement et la retenue : stratégie, pièces et astuces, 28-11-2002, Institut canadien;
• La règlementation et l’industrie de la construction, 08-11-2001 et 19-02-2003, ACRGTQ;
• La jurisprudence récente en matière d’appel d’offres, 16-04-2003, ACRGTQ;
• Derniers développements en matière d’expertise légale, 19-11-2003, ACRGTQ;
• L’assurance et l’industrie de la construction, 23-03-2004, ACRGTQ;
• Le rôle que joue la caution face aux propriétaires et aux sous-traitants, 8-04-2005, formation permanente du Barreau;
• L’impact des récents changements au Code du BSDQ, 4-08-2005;
• Regard pratique sur l’appel d’offres : intérêts divergents des donneurs d’ouvrage et des entrepreneurs, 8-11-2005, HEC Montréal;
• Les règles particulières du BSDQ, 15-11-2005, ABC;
• Résiliation unilatérale sans faute d’un contrat de construction : les impacts de l’arrêt Pelouse Agrostis Turf inc. c. Club de golf Balmoral, 23-11-2005, Institut canadien;
• Les contrats de cautionnement dans le domaine de la construction : mise à jour des droits et des obligations des parties, 27-04-2006, Institut canadien;
• Le respect de l’échéancier : gérer les réclamations résultant des retards et des dépassements de coût, 30-11-2006;
• Appel d’offres : comment simplifier le processus et el contrat qui en résulte, 6-12-2006, HEC Montréal;
• Les précautions à prendre dans la rédaction des contrats de construction pour mieux gérer les litiges, 1-04-2008, Institut canadien;
• L’avis d’hypothèque légale et développements récents, 22-04-2008, Publications FP;
• Définir, identifier, évaluer et gérer les risques dans les contrats de construction, 26-11-2008, Institut canadien;
• Les appels d’offres des organismes publics la pré-qualification : état de la situation, 24-11-2009, Institut canadien;
• Leçons à tirer des jugements récents en ce qui concerne les obligations spécifiques des entrepreneurs et des donneurs d’ouvrage, 4-05-2010, Institut canadien;
• Trois cas spécifiques d’administration de la preuve, l’aveu, le commencement de preuve, la mise en preuve de témoignages écrits, 20-10-2010, Institut canadien;
• Conférence – Revue des décisions du Commissaire du travail, section construction et tribunaux de droit commun, 17-10-2011, Insight;
• Superconférence sur la construction, 29 et 30-11-2011, Institut canadien;
• Superconférence sur le cautionnement, 25-11-2019, Gilbert Simard Tremblay.

Publications

• Privilèges de construction, Wilson & Lafleur, 1989

Je suis membre et administrateur du B.E.A.M. (Bureau estrien de l’audiovisuel et du multimédia).