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Antoine Motulsky-Falardeau

Antoine Motulsky-Falardeau

Avocat

Barreau 2003

Baccalauréat en musique de l’Université de Montréal (B.Mus.)
Baccalauréat en droit civil de l'Université de McGill (B.C.L.)
Baccalauréat en Common Law de l’Université de McGill (LL.B.)
Maîtrise en droit, Université Laval (LL.M.)

Technicienne juridique

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Avocat en litige civil et commercial depuis 2003, Antoine exerce principalement dans les domaines suivants : règlement des différends, contrats, droit international, construction, franchise, litige entre actionnaires, responsabilité du fabricant, faillite et insolvabilité, responsabilité professionnelle, technologies de l’information, assurance, propriété intellectuelle et successions. Il plaide devant tous les tribunaux judiciaires du Québec et pilote des dossiers de litige tant en première instance qu’en appel. Il intervient aussi en arbitrage civil et commercial comme plaideur ou comme arbitre unique, membre ou président du tribunal arbitral, en français comme en anglais.

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Antoine a enseigné le droit international privé et le règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université Laval entre 2014 et 2022, ainsi que l’atelier sur l’arbitrage international à l’École du Barreau de 2021 à 2023, en anglais. En 2019, il a été admis à titre de membre de la Federation of Defense and Corporate Counsel. Il a été président de la section Droit international de l’Association du Barreau canadien, division du Québec, de 2019 à 2022. Son mémoire de maîtrise intitulé « Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec » a reçu le Prix Henri-Capitant pour le meilleur mémoire en droit privé au Québec en 2015.

Ses implications dans la communauté sont nombreuses : il est membre du Comité de discipline de l’Université Laval, membre du Comité de révision du règlement disciplinaire de l’Université Laval, membre du Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats du Barreau du Québec ainsi que membre du conseil d’administration du Carrefour international de théâtre de Québec.

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  • Services

    • Droit commercial
    • Droit de la construction
    • Droit des assurances
    • Droit international
    • Insolvabilité
    • Litige commercial
    • Propriété intellectuelle
    • Technologie de l’information
  • Mandats professionnels

    Mes clients sont des grandes, des moyennes et des petites entreprises ainsi que des organismes gouvernementaux et parfois des particuliers aux prises avec des situations potentiellement ou actuellement litigieuses, en matière civile et commerciale. Je les accompagne dans le règlement judiciaire ou privé de leurs différends et dans la conclusion de certaines transactions.

    Voici quelques mandats représentatifs de ma pratique actuelle :

    • Au nom d’un organisme public, poursuite contre des professionnels de la construction en lien avec un édifice gouvernemental;
    • Au nom d’un créancier, collaboration à la mise en place d’un séquestre national en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
    • Au nom d’une entreprise américaine, gestion de litiges et d’enregistrements corporatifs de l’un de ses segments d’affaire dans toutes les juridictions canadiennes;
    • Au nom d’un franchiseur, négociation de contrats de franchise dans un réseau d’environ 60 franchisés;
    • Au nom du créancier d’un jugement américain, poursuite en reconnaissance et exécution dans une instance en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Publications, conférences et enseignements

    • Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères : Enjeux relatifs au voile corporatif et à la prescription, déjeuner-causerie à l’Association du Barreau canadien, division du Québec, Montréal, 11 mai 2023 ;
    • Les clauses de règlement des différends, conférence privée, Québec, 23 mars 2023 ;
    • Modes privés de prévention et de règlement des différends, cours de premier cycle donné à la Faculté de droit de l’Université Laval, automne 2022 ;
    • International Arbitration, cours donné en anglais à l’École du Barreau dans le cadre des ateliers de représentation, Québec, automne 2021, hiver 2022, automne 2022 et hiver 2023 ;
    • « Prévenir un litige international : l’utilité des clauses de règlement des différends », publication de Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., 2020 ;
    • « Les litiges entre actionnaires – Les clauses de règlement des différends », conférence privée, Montréal, 2019 ;
    • « Le règlement des différends dans les contrats internationaux », conférence privée, Québec, 2019 ;
    • « La prescription en droit international privé : jugements et sentences », conférence donnée à la Section International de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien, 2017 
    • Droit international privé, cours de premier cycle donné à la Faculté de droit de l’Université Laval, hiver 2015, hiver 2016 et automne 2016
    • « Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d’agir en justice », article publié dans Sylvette Guillemard, dir., Le Code de procédure civile : Quelles nouveautés?, Yvon Blais, Cowansville, 2016
    • « Conflicts of Laws Within Conflicts of Jurisdictions: Uncharted Legal Territory in International Arbitration », conférence donnée la McGill Arbitration Student Society, 2015
    • Règlement des différends en droit privé interne et international, matières civiles et commerciales, séminaire de deuxième cycle donné à la Faculté de droit de l’Université Laval, automne 2014
    • « Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé », (2014) C. de D. 829
  • Implications sociales

    En plus de ma participation à plusieurs comités du Barreau de Québec, Barreau de Montréal et Barreau du Québec depuis mon assermentation en 2003, je suis impliqué dans des comités de l’Université Laval à titre d’enseignant (chargé de cours) ainsi qu’à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec à titre de membre. J’ai également été administrateur et président du conseil d’administration d’un centre de la petite enfance de 2014 à 2018. Depuis 2023, je suis administrateur du Carrefour international de théâtre de Québec.

Événements

  • L’amour est dans le champ : ce qu’il faut savoir pour vos droits!

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    12 h 00 à 13 h 00

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