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Francis Arnaud Marcotte

Francis Arnaud Marcotte

Avocat, associé

Barreau 2016

Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
DESS en droit des affaires de l’Université de Montréal 
Maîtrise en droit des affaires de l’Université de Montréal 
Certificat en droit chinois, China University of Political Science and Law (Beijing)

Contact

francisarnaud.marcotte@groupetcj.ca
t. 514.871.2800, poste 4243
t. 1.855.633.6326

Parajuriste

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Avocat à Montréal, Francis Arnaud travaille en litige civil, commercial et immobilier.

Il effectue plusieurs représentations devant les tribunaux, notamment dans le cadre de recours extraordinaires, en plus d’agir de façon générale dans les litiges en matière civile, commerciale et immobilière, tant en défense qu’en demande. Il représente des acteurs importants de l’industrie immobilière.

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Francis est également membre du Jeune Barreau de Montréal et de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal.

Sa rigueur, son professionnalisme et son pragmatisme font de lui un avocat apprécié de sa clientèle.

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  • Services

    • Actions collectives
    • Droit de la construction
    • Litige bancaire
    • Litige civil
    • Litige commercial
    • Litige entre actionnaires
    • Litige immobilier
    • Recours hypothécaires
    • Recouvrement

  • Mandats professionnels

    • Frères Maristes c. Association des amis du Patro Lokal de St-Hyacinthe, 2021 QCCA 1660 : Les défenderesses à une action collective ne peuvent pas communiquer directement avec les membres du groupe pour leur soumettre des offres de règlement individuelles autrement que par l’entremise des avocats en demande.
    • Beauchemin c. Wart, 2020 QCCA 1356 : La démission des administrateurs ayant fait l’objet d’ordonnances de rachat de leurs actions est ordonnée, bien que leurs actions n’aient pas encore été rachetées. Décision citée par Me Paul Martel dans le « Top Ten » des décisions importantes ou intéressantes en droit des sociétés 2020-2021.
    • Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent c. Ville de Mercier, 2020 QCCS 2138 : La Ville de Mercier est condamnée à payer plus de 900 000 $ au CITHSL à titre de quotes-parts impayées en raison d’un différend d’interprétation d’une modification à son entente constitutive.
    • Procureure générale du Canada c. Janytska, 2017 QCCA 1373 : Une hypothèque légale ne peut être publiée sur l’immeuble d’un tiers sur la base d’allégations de simulation selon lesquelles le réel propriétaire serait le débiteur du créancier publiant l’hypothèque.
      • Représentation d’un acteur majeur de l’immobilier au Québec, ainsi que son Président, dans le cadre d’ordonnances de type « Norwich ».
      • Représentation d’un propriétaire d’un centre commercial dans le cadre d’une contestation de clauses de non-concurrence commerciales contre l’un des plus grands détaillants alimentaires du Québec.
      • Dizaines de représentations de gestionnaires immobiliers dans le cadre de procédures injonctives en matière de baux commerciaux.

  • Publications et conférences

    • « La validité et la contestation des clauses compromissoires dans les contrats d’adhésion : un peu d’ordre pour le public » – travail dirigé de maîtrise, 2018
    • « La contestation de la validité des clauses compromissoires dans les contrats d’adhésion : présentation des concepts et analyse de leur difficile cohabitation » – conférence, 2018

  • Implications sociales

    • Administrateur et secrétaire du conseil d’administration de la Fondation La Collecte depuis 2022
    • Membre de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal depuis 2019 et du Jeune Barreau de Montréal depuis 2016
    • Membre de la Fondation Gouverneurs de la relève du Barreau du Québec de 2019 à 2022

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