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François Ferland
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Montréal, le droit des affaires domine la pratique de François qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (Internet, nouvelles technologies, etc.).
François agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants.
Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.
François est également chargé de cours depuis une vingtaine d’années en droit des affaires et en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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Services
- Contrat d'affaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
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Mandats professionnels
Je me démarque par ma capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.
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Implications sociales
La Vitrine culturelle de Montréal et la Société de développement Angus sont deux organisations qui promeuvent la culture et c’est pour cette raison que j’ai joint leur conseil d’administration.
Actualités
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Famille, personnes et successions
Autorité parentale : J’ai la garde exclusive de mon enfant, puis-je prendre, à moi seul, toutes les décisions le concernant?
Lire la suiteSouvent, lors d’une séparation ou d’un divorce, on peut se demander qui prendra les décisions relatives à l’enfant. C’est à ce moment que le concept d’autorité parentale entre en jeu.
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Travail et emploi
L’inclusion des personnes handicapées au travail
Lire la suiteEst-ce que le handicap est synonyme d’incapacité à occuper un emploi?
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Famille, personnes et successions
Aliénation parentale : est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts de la part du parent aliénant?
Lire la suiteLa législation québécoise ne comporte aucune définition de l’aliénation parentale. Nous pouvons toutefois, de manière générale, la définir comme un processus par lequel l’un des parents se livre à des comportements influençant l’esprit de l’enfant (…)
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