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Propriété intellectuelle

Nous protégeons vos marques de commerce et vos créations

Les droits de propriété intellectuelle sont souvent l’actif le plus précieux des entreprises. Il s’agit d’un domaine qui regroupe les droits accordés sur des créations intellectuelles telles que marque de commerce, droit d’auteur, dessin industriel, brevet et secret commercial.
Notre équipe en Propriété intellectuelle
Notre équipe d’avocats et d’agents de marques de commerce expérimentés se distingue par son approche personnalisée et par sa connaissance des enjeux des entreprises.

Nos professionnels vous accompagnent dans le cadre de la protection, de la défense et de la commercialisation de vos actifs intangibles au Canada et ailleurs dans le monde. Ils vous conseillent dans les choix stratégiques que vous devez effectuer dès les premiers stades de leur développement. Notre expérience porte également sur la négociation de différents contrats tels que l’octroi de licence, de franchise et les ententes de coexistence.

Marque de commerce

La marque de commerce vous permet de vous distinguer de la concurrence. Qu’elle soit constituée de mots, d’image, d’un son, d’un hologramme, d’une couleur, d’une texture ou d’une image en mouvement, elle se veut un gage de réputation et de reconnaissance qui sont des aspects primordiaux à l’image de marque de toute entreprise ou organisation privée ou publique. Nos avocats et agents de marques de commerce veillent à ce que vos marques soient protégées et valorisées, autant au Canada qu’à l’étranger.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques ainsi que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication. Son titulaire possède le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter l’œuvre en totalité ou en partie, notamment à des fins commerciales. Nous sommes en mesure de mettre en place des mécanismes de protection qui tiennent compte des plus récentes avancées et bonnes pratiques du secteur.

Il est important de rappeler que le droit d'auteur protège toutes les formes de littérature et d'art et que ce concept a évolué avec le temps pour protéger de nombreuses formes d'œuvres numériques et technologiques. Si quelqu'un copie votre site Web, ou si vous voulez protéger un code informatique, le droit d'auteur peut être la meilleure option.

En lien avec les marques de commerce, il est notamment à l’avantage de toute entreprise d’être le titulaire du droit d’auteur sur ses logos. Une cession de droit d’auteur doit être constatée par écrit. Le fait de payer une firme ou un consultant externe pour la création d’un logo ou d’un site Internet, par exemple, n’équivaut pas à une cession du droit d’auteur.

Il existe également d’autres stratégies permettant de mieux protéger ses droits d’auteurs. Nous sommes à même de bien vous conseiller sur celles-ci, tout comme dans la négociation et la rédaction de diverses ententes en matière de droit d’auteur.

Dessins industriels

Le dessin industriel porte sur les caractéristiques visuelles touchant la forme, le motif, les éléments décoratifs d’un article manufacturé afin de le reproduire sur une chaîne de montage. La protection du dessin industriel peut porter sur l’apparence de différents objets courants par exemple : la forme d’une chaise, d’un bijou ou d’une bouteille, la forme et le motif de vêtements ou encore l’interface utilisateur graphique d’un appareil. L’apparence des objets utilitaires est un critère important qui influence l’achat d’un produit. L’enregistrement du dessin industriel vous procure une exclusivité qui représente un avantage concurrentiel important sur le marché.

Brevets

Le brevet protège une réalisation, un procédé, une machine, une fabrication ou une composition de matières et le perfectionnement de l’un d’eux. Pour que le brevet soit accordé, l’invention doit présenter un caractère de nouveauté, d’utilité et de non-évidence pour une personne versée dans l’art du domaine concerné. Au Canada comme dans la plupart des pays, l’obtention d’un brevet permet donc d’empêcher les tiers de fabriquer, de vendre ou d’utiliser une invention pendant une période maximale de 20 ans à compter de la date de la demande de brevet, pour le pays pour lequel l’enregistrement aura été obtenu. Un brevet est donc un actif d’une grande valeur, qui peut être aussi vendu ou encore à l’égard duquel des licences d’utilisation ou de commercialisation peuvent être concédées à des tiers moyennant rémunération. Nos avocats sont à même de vous conseiller sur les stratégies d’internationalisation de votre brevet, sur les ententes à mettre en place avec vos employés, consultants et contacts d’affaires, afin de vous assurer de l’éventuelle enregistrabilité du brevet, tout comme pour la négociation et la rédaction d’entente de cession et licences de brevets.

Secrets commerciaux et savoir-faire

Une grande partie de ce qui distingue toute entreprise ou organisation, c’est son savoir-faire, ses secrets, que nul ne veut voir être révélés à la compétition. Nos avocats sont en mesure de vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter d’un point de vue juridique avec vos employés, consultants, sous-traitants et contacts d’affaires, de même que dans la rédaction de documents et contrats visant à assurer la confidentialité et un usage contrôlé de ces informations de grande valeur, pour lesquelles il est aussi possible de céder ses droits ou d’accorder des licences contre rémunération.

Litige en propriété intellectuelle

Notre équipe peut vous accompagner dans la protection et la défense de vos droits de propriété intellectuelle. Que vous songiez à faire reconnaître vos droits, poursuivre des contrefacteurs, des concurrents déloyaux, des cocontractants en raison d’une rupture de contrat, d’une faillite ou de l’inexécution d’une obligation ou répondre à l’une ou l’autre de ces situations, nous pourrons vous recommander les meilleures stratégies en vue de protéger vos droits, qu’ils soient judiciaires ou administratifs. Nous pouvons vous représenter dans le cadre de litige devant la Cour fédérale ou devant toute autre instance.

  • Audit en propriété intellectuelle
  • Brevet
  • Dessin industriel
  • Droit d'auteur
  • Entente de confidentialité
  • Étiquetage
  • Franchise
  • Gestion de portefeuille de propriété intellectuelle
  • Licence
  • Litige en propriété intellectuelle
  • Marque de commerce
  • Négociation et rédaction d’ententes
  • Nom de domaine
  • Propriété intellectuelle
  • Recherche de disponibilité de marque de commerce
  • Secrets commercial
  • Vérification diligente en propriété intellectuelle

Événements

  • Café-conférence : une gestion proactive des dossiers CNESST – une stratégie gagnante

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    Droit du travail et de l’emploi

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    8 h 00 à 12 h 30

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