Technologie, propriété intellectuelle et communications

Nous protégeons vos innovations

Nous sommes vos conseillers stratégiques en matière de communications, de technologie et de propriété intellectuelle.
Notre équipe en Technologie, propriété intellectuelle et communications
Vos créations sont des actifs importants de votre entreprise.

Nous vous offrons un service complet de préparation de contrats de cession de droits d’auteur en votre faveur ainsi que de négociation et de préparation de contrats commerciaux pour licencier ou sous-contracter la fabrication des emballages. Nous vous aidons dans la préparation de votre publicité, de vos sites web, de vos concours et dans la rédaction de politiques de confidentialité ou de conditions d’utilisation pour vos sites Internet.

Nous sommes votre partenaire dans la création de licences en matière informatique et pharmaceutique, ainsi que pour protéger et octroyer l’utilisation de brevets. Nous vous représentons lors de litige devant la Cour fédérale ou devant toute autre instance par rapport aux contrats de cession et de renonciation aux droits à titre d’inventeur, les contrats de transferts technologiques, les contrats de recherche et de développement et les licences.

En ce qui a trait aux marques de commerce, nos avocats et agents de marques veillent à ce qu’elles soient protégées et valorisées, autant au Canada qu’à l’étranger. Ils vous conseillent dans les choix stratégiques que vous devez alors effectuer dès les premiers stades de leur développement.

Nos professionnels en droit du divertissement possèdent une solide formation en droit d’auteur et ils comprennent à la fois les avantages et les risques de l’exploitation numérique des œuvres artistiques, qu’elles soient musicales, audiovisuelles ou littéraires. Nous sommes en mesure de mettre en place des mécanismes de protection qui tiennent compte des plus récentes avancées.

En matière agroalimentaire, nous sommes vos conseillers dans l’élaboration de vos packaging afin de vous assurer le respect des réglementations applicables.

Notre équipe en droit des télécommunications, de la radiocommunication et de la radiodiffusion, œuvre tant au niveau national qu’international. Nos professionnels agissent à titre de conseillers stratégiques dans le cadre d’affaires réglementaires et gouvernementales.

Que ce soit dans le domaine scientifique, technologique, commercial, industriel ou encore dans le domaine du divertissement, des industries culturelles et des médias, nos professionnels peuvent vous aider et savent reconnaître votre savoir-faire.

  • Brevets
  • Dessins industriels
  • Données personnelles
  • Droit à la réputation
  • Droit à l'image
  • Droit d'auteur
  • Droit des technologies
  • Droit des télécommunications, de la radiocommunication et de la radiodiffusion
  • Droit des traités
  • Droit du divertissement
  • Droit international public
  • Droit lié à la publicité
  • Droit lié à l'Internet
  • Droit lié au divertissement et à la culture
  • Étiquetage
  • Gestion de portefeuille de PI
  • Licences
  • Litige
  • Marques de commerce
  • Médiation en droit des communications
  • Mémoires et représentation
  • Négociation et rédaction d’ententes
  • Noms de domaine
  • Organisations internationales
  • Patrimoine artistique
  • Propriété intellectuelle
  • Protection de la vie privée et droit à l'image
  • Recherche et développement
  • Secrets commerciaux
  • Stratégies de protection
  • Stratégies réglementaires et d'affaires
  • Transfert de technologie
  • Vérification diligente de la PI