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François Ferland
Barreau 1983
Diplômé en droit de l'Université de Montréal (LL.B.)
Avocat à Montréal, le droit des affaires domine la pratique de François qui s’oriente avant tout auprès des entreprises d’économie sociale, les industries culturelles et les entreprises issues de la nouvelle économie (Internet, nouvelles technologies, etc.).
François agit notamment auprès d’entreprises d’économie sociale ayant pour objet la protection du patrimoine collectif et le financement des projets immobiliers structurants.
Il représente ou accompagne également plusieurs partenaires dédiés à la promotion de l’économie sociale et au financement des entreprises de la nouvelle économie. Il représente plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision et de la diffusion sur Internet ainsi que d’autres entrepreneurs reconnus pour leur vision et leur capacité d’innover.
François est également chargé de cours depuis une vingtaine d’années en droit des affaires et en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
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Services
- Contrat d'affaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Financement des entreprises
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Mandats professionnels
Je me démarque par ma capacité à concevoir les structures juridiques requises et à négocier les partenariats appropriés à la réalisation des projets novateurs soutenus par une clientèle essentiellement constituée d’entrepreneurs sociaux, culturels et scientifiques.
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Implications sociales
La Vitrine culturelle de Montréal et la Société de développement Angus sont deux organisations qui promeuvent la culture et c’est pour cette raison que j’ai joint leur conseil d’administration.
Événements
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Les rendez-vous TCJ
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Droit des affairesThéâtre St-James
12 h 30 à 17 h 30
Actualités
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Municipal
La divulgation d’une soumission par l’entremise d’une demande d’accès à l’information
Les municipalités ou les villes peuvent-elles être tenues, par l’entremise d’une demande d’accès, de divulguer certains renseignements industriels et/ou financiers inclus dans la soumission d’un adjudicataire?
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Financement
Démystifier le taux d’intérêt hypothécaire
Un emprunteur consent une hypothèque en faveur d’un prêteur en garantie d’une facilité de crédit, laquelle hypothèque prévoit un taux d’intérêt différent de celui de la facilité de crédit en question. L’emprunteur est-il tenu au paiement des intérêts (…)
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Affaires, commercial et corporatif
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Aperçu des nouvelles obligations applicables aux personnes et entités offrant des services dans le secteur des prêts hypothécaires
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