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Daniel St-Pierre
Barreau 1975
Diplômé en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Québec, Daniel travaille en droit des affaires, en financement ainsi qu’en litiges commerciaux.
Il a pris part à plusieurs transactions immobilières d’envergure où il a représenté des institutions financières et bancaires.
Homme de passions, Daniel aborde toujours ses dossiers dans l’objectif de donner le meilleur de lui-même.
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Services
- Droit des affaires
- Droit transactionnel
- Financement des entreprises
- Litige commercial
- Transaction immobilière
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Mandats professionnels
Au courant de ma longue carrière, j’ai pu approfondir mes connaissances dans différents domaines et j’ai pu développer plusieurs compétences qui aujourd’hui servent à mes clients.
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Implications sociales
Je m’implique dans le communautaire afin de faire profiter de mon expérience des organismes favorisant le développement humain et d’ainsi aider les futures générations à mener une meilleure société pour tous. Je suis membre du conseil d’administration du Patro de Charlesbourg.
Actualités
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Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Est-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
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Famille, personnes et successions
Calcul de la pension alimentaire : jusqu’où peut aller la collecte d’informations?
Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus, à la demande de l’un d’eux et au plus d’une fois par année, de se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs et ainsi de fournir à cette fin les documents pertinents.
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Famille, personnes et successions
Frais de base et frais particuliers pour les enfants, qui doit payer quoi?
Il est prévu par la loi que les parents sont tenus à une obligation alimentaire envers leur enfant.
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