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Litige
Des solutions pratiques
Notre clientèle provient de diverses industries et nous la représentons tant en demande qu’en défense dans des dossiers de nature diverse, notamment en matière de recouvrement, de conflits divers, de non-respect de contrats, de litige commercial ou de litige entre actionnaires.
Notre équipe est appelée à intervenir devant les tribunaux administratifs du Québec, les tribunaux d’arbitrage ainsi que les tribunaux de droit commun, notamment la Cour supérieure, la Cour du Québec, la Cour fédérale et la Cour d’appel.
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Actualités
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Clause d’arbitrage : valide sans exclusion expresse
Une clause d’arbitrage doit-elle expressément exclure la compétence des tribunaux de droit commun pour être qualifiée de parfaite, et donc être obligatoire entre les parties à un contrat?
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Le locateur d'un logement résidentiel peut-il légalement évincer un ou une locataire pour subdiviser le logement, l'agrandir substantiellement ou en changer l'affectation?
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Obligation implicite de renseignement envers un cocontractant : devoir contractuel de bonne foi
Une entente contractuelle peut-elle inclure une obligation implicite de renseignement envers son cocontractant?