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Antoine La Rue
Barreau 2011
Diplômé en droit de l'Université Laval (LL.B.)
Adjointe juridique
Avocat à Québec, le droit municipal et de l’environnement dominent la pratique d’Antoine. Il travaille aussi en droit agricole et en droit immobilier.
Ayant été procureur pour une ville, Antoine connait les enjeux de ces organismes. Il représente aussi bien les municipalités, les entreprises et les particuliers en matière d’urbanisme, d’appels d’offres, de fiscalité municipale, d’expropriation, de zonage agricole et d’environnement.
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Services
- Droit agricole
- Droit immobilier
- Droit municipal
- Environnement
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Mandats professionnels
Je suis régulièrement appelé à conseiller mes clients en matières administratives, pénales et civiles et à les représenter devant toutes les instances judiciaires et quasi-judiciaires du Québec.
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Publications
Antoine publie régulièrement des articles de nature juridique pour le magazine de la Fédération Québécoise des municipalités.
Actualités
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Municipal
Imposition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) et location à très long terme
Lire la suiteEst-ce qu’une municipalité peut imposer un droit de mutation immobilière (mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ») lorsqu’elle est informée que l’occupant est titulaire d’un bail de plus de 40 ans?
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Famille, personnes et successions
Calcul de la pension alimentaire : jusqu’où peut aller la collecte d’informations?
Lire la suiteSelon le Code civil du Québec, les parents sont tenus, à la demande de l’un d’eux et au plus d’une fois par année, de se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs et ainsi de fournir à cette fin les documents pertinents.
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Famille, personnes et successions
Frais de base et frais particuliers pour les enfants, qui doit payer quoi?
Lire la suiteIl est prévu par la loi que les parents sont tenus à une obligation alimentaire envers leur enfant.
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