Le rachat forcé des actions dans le cadre du recours en oppression

Oui. Cette question a été abordée dans une décision de la Cour supérieure, Investissements immobiliers MB inc. c. SMP Direct inc., et a été confirmée par la Cour d’appel.

Dans cette affaire, les parties étaient les seules actionnaires d'une société d'investissement détenant à parts égales les actions de celle-ci. À la suite d’un différend, chacune des parties a demandé à l’arbitre d’acquérir la part de l’autre pour devenir l’unique actionnaire de la société.

N’anticipant aucune issue au conflit, l’arbitre a conclu que les parties ne pouvaient plus fonctionner adéquatement ensemble et qu’il serait injuste à l’égard de la défenderesse de les maintenir dans leur statut. Ainsi, pour dénouer l’impasse entre les actionnaires, l’arbitre a jugé que la solution la plus équitable, raisonnable et égalitaire était d’ordonner à la demanderesse de vendre à la défenderesse ses actions à un prix déterminé. L’implication active de la défenderesse durant de nombreuses années dans la conduite des affaires de la société, contrairement à celle de la demanderesse qui a été qualifiée par l’arbitre d’ad hoc et de courte durée, a été le facteur déterminant derrière la décision de l’arbitre.

En révision, la Cour supérieure a maintenu la décision de l’arbitre, spécifiant que ce dernier possède un large pouvoir discrétionnaire lui permettant de rendre toute ordonnance qu’il estime juste et appropriée pour redresser une situation injuste ou abusive. Ce pouvoir comprend celui de rendre une ordonnance visant à forcer une ou un actionnaire à vendre ses actions dans une société.

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