Les pouvoirs d'enquête du syndic d'un ordre professionnel à l'égard des tiers

Oui. Les vastes pouvoirs d’enquête conférés à un syndic d’un ordre professionnel par leCode des professions (ci-après « Code ») lui permettent de demander à des tiers, soit à une personne autre que le professionnel ciblé par l'enquête, de lui fournir des documents ou des renseignements s’il croit que cette personne détient ce qu’il recherche.

Exercer une profession n’est pas un droit, mais un privilège, comme indiqué par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Comité exécutif de l’Ordre des ingénieurs du Québec c. Roy. En conséquence, les 55 professions reconnues sont réglementées notamment par le Code, une loi d’ordre public. Ainsi, dans l’exercice de sa mission de protéger le public, il peut arriver qu’un professionnel fasse l’objet d’une enquête par le syndic de son ordre professionnel.

La Cour suprême du Canada a reconnu en 2006 dans l’affaire Pharmascience inc. c. Binet, que le rôle des syndics était si important que la loi leur permettait de contraindre non seulement les professionnels qui font l'objet d'une enquête à collaborer avec eux, mais également des tiers. Pour cette raison, un non-professionnel collègue ou patron d’un professionnel visé par l'enquête qui refuserait de donner suite à une demande d’un syndic de lui fournir des documents ou renseignements dans le cadre d’une enquête qu’il mène sur l’un de ses membres pourrait s'exposer à une amende et/ou à une injonction, c’est-à-dire un ordre du tribunal pour le forcer à s’exécuter (Code, art. 122, 188 et 191).

Une nuance s’impose toutefois : un syndic ne pourra enquêter qu’à condition qu’il détienne déjà une information le laissant soupçonner que le professionnel aurait commis une infraction. Il lui est donc interdit de procéder à une expédition de pêche, tel que le rappelait la Cour suprême du Canada dans son arrêt précité. 

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