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Famille, personnes et successions

Décision récente sur l’aliénation parentale

  • Sophia Claude
Par Sophia Claude Avocate et médiatrice
Quelle importance doit accorder le Tribunal à une situation d’aliénation parentale pour statuer sur la garde d’un enfant?

La notion d’aliénation parentale se rapporte à une perte d’affection d’un enfant, influencé par le dénigrement d’un parent, à l’égard de l’autre parent. La formation de cette relation parent-enfant anxieuse ou négative peut avoir de graves conséquences sur le développement de l’enfant. De ce fait, lorsque le Tribunal constate une telle situation, tous les remèdes possibles doivent être considérés en fonction du meilleur intérêt de l’enfant, comme toute décision en matière de garde. La Cour doit se demander s’il est préférable de séparer l’enfant de la relation malsaine ou de ne pas chambouler d’un coup cette relation forte de l’enfant avec le parent aliénant.

Dans une décision du 11 janvier 2021, la Cour supérieure s’est penchée sur une demande de garde exclusive d’une enfant, ainsi que de déchéance partielle de l’autorité parentale de la mère considérant l’aliénation parentale que subirait l’enfant. Le Tribunal conclut à l’attitude aliénante de la mère envers sa fille, consciemment ou non, mais décide de maintenir l’octroi de la garde de l’enfant auprès d’elle tout en ordonnant le respect et l’application des modalités d’accès du père convenues à la séparation des parties.

D’abord, la preuve démontre que la majorité des huit critères permettant de reconnaître une situation d’aliénation parentale de l’enfant était présente :

  1. « Une campagne de dénigrement de l’enfant à l’égard du parent rejeté;
  2. L’enfant parlant du rejet du parent en utilisant des raisons qui ne tiennent pas la route;
  3. Un manque d’ambivalence chez l’enfant;
  4. Un manque de culpabilité chez l’enfant qui se croit justifié de dénigrer son parent;
  5. L’animosité de l’enfant s’étend à l’entourage du parent aliéné;
  6. L’enfant se présente comme l’allié du parent aliénant;
  7. L’emprunt par l’enfant de propos tenus par le parent aliénant;
  8. L’enfant se présente comme penseur indépendant à l’abri de toute influence.1 »

Devant un constat d’aliénation sévère presque complète, le juge analyse le dossier pour prendre la meilleure décision dans l’intérêt de l’enfant. Le Tribunal est d’avis que les deux parents ont des capacités parentales satisfaisantes. Cela dit, leur fille a des besoins particuliers dus à une surdité bilatérale partielle et a développé une relation fusionnelle-symbiotique avec sa mère.

Par ailleurs, bien que le Tribunal affirme que le témoignage d’une enfant de 11 ans exprimant ses désirs doit être pris en considération, il nuance le rôle joué par ce critère avec la constatation d’aliénation parentale en ce que le jugement de l’enfant peut être influencé. Effectivement, certains enfants, comme c’est le cas en l’espèce, mettent fin au duel de loyauté en choisissant un camp, souvent pour protéger la relation intime avec le parent aliénant.

C’est l’opinion du psychologue qui est déterminante dans l’affaire. Dans son rapport d’expertise, ce dernier relate qu’il y a présence d’aliénation parentale puisque rien de spécifique chez le père ne permet d’expliquer la perception négative de l’enfant envers ce dernier. Or, il considère prématuré d’opter pour une garde partagée, considérant l’état réversible de la situation, les besoins moraux et affectifs de l’enfant, ainsi que le progrès constaté dans la relation avec son père suivant le coaching parental, d’abord ordonné en février 2020 par cette même Cour.

Bref, une constatation d’aliénation parentale ne mène pas de manière systématique à une modification des mesures liées à la garde ou un renversement de garde : rétablir progressivement la relation avec le parent rejeté est priorisé. Il doit avoir une réflexion sur l’instabilité et l'insécurité émotives de l’enfant et de la relation qu’entretient l’enfant avec le parent aliénant. Dans sa décision, le juge rappelle aux parties que l’autorité parentale reste partagée en tout temps et recentre les actions de chacune des parties sur l’intérêt de l’enfant en ordonnant notamment à chaque partie de ne pas dénigrer l’autre devant l’enfant.

Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe en droit de la famille pour toute question.

1 Droit de la famille 2176 2021 QCCS 223, par. 67

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