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Famille, personnes et successions

Litige successoral : les obligations du liquidateur d'une succession

  • Isabelle Boulianne
Par Isabelle Boulianne Avocate
Le liquidateur d’une succession peut-il être tenu personnellement responsable des actes qu’il pose dans le cadre de la liquidation d’une succession?

Oui. Le liquidateur d’une succession (anciennement appelé exécuteur testamentaire) peut être condamné à verser des dommages-intérêts à la succession s’il commet un manquement grave aux devoirs et obligations qui lui incombent en vertu de la Loi.

Quels sont-ils?

Le liquidateur d’une succession doit d’abord et avant tout respecter les volontés du défunt telles qu’énoncées au testament. Le liquidateur d’une succession doit administrer les biens de la succession pour procéder au paiement des dettes et des legs particuliers et remettre aux héritiers leurs parts respectives une fois tous les créanciers payés.

Dans l’exercice de ses fonctions, le liquidateur est tenu d’agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans l’intérêt des héritiers, mais aussi des créanciers de la succession. Si le liquidateur est héritier, il devra en tout temps agir dans l’intérêt commun de la succession en considérant son propre intérêt au même titre que celui des autres héritiers. Ses pouvoirs et obligations sont prescrits par la loi ou prévus au testament.

Ainsi, le liquidateur qui fait défaut de respecter les devoirs et obligations incombant à sa charge pourrait être tenu de verser personnellement des dommages-intérêts à la succession. Le délai de prescription d’un tel recours contre le liquidateur est de trois (3) ans.

Également, dans le cas où le liquidateur néglige ses devoirs ou ne respecte pas ses obligations, tout intéressé pourrait demander au tribunal son remplacement. Les tribunaux exigent la preuve d’un motif grave et sérieux pour procéder au remplacement d’un liquidateur. Par exemple, ont été considérés comme des motifs sérieux, la malversation, le fait pour le liquidateur de se placer en conflit d’intérêts, la négligence impardonnable et insouciante. Il peut parfois être difficile de prouver un tel manquement et les coûts associés à ce recours peuvent être très onéreux.

Lorsque le liquidateur est un professionnel (avocat, comptable, notaire, etc.), la jurisprudence impose un seuil de responsabilité plus important à ces derniers.

Il est primordial de bien choisir la personne qui agira en tant que liquidateur, car la liquidation d’une succession peut parfois s’avérer un exercice complexe, surtout en présence de conflits entre les héritiers.

Si vous avez des besoins d’informations dans le cadre du règlement d’une succession, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de professionnels en litige successoral!

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