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Travail et emploi

Télétravail post-pandémie

  • Claudia Dubé
Par Claudia Dubé Associée
Un employeur est-il tenu de maintenir le télétravail suivant la levée des restrictions imposées par les autorités gouvernementales en lien avec la pandémie liée à la COVID-19?

Non, sous réserve que l’employeur n’ait pas fait de promesse ou pris d’engagement quant au maintien de cette modalité, les conditions d’emploi temporaires liées à la gestion de la pandémie n’ont pas créé d’obligations de maintenir le télétravail.

Avec les nouvelles directives des autorités gouvernementales en lien avec le déconfinement, les employeurs seront appelés, si ce n’est pas déjà fait, à se questionner quant au maintien ou non de cette modalité d’exécution de la prestation de travail qui a conquis de nombreux employés au cours de la dernière année. Selon une étude de l’Université de Montréal, un (1) télétravailleur québécois sur deux (2) se disait prêt à abandonner sa place au bureau si le choix lui était offert.

Pour plusieurs, le télétravail a été mis en place de façon précipitée à compter du mois de mars 2020. À l’heure actuelle, il n’y a pas de cadre législatif ou réglementaire spécifique qui encadre le télétravail au Québec.

En conséquence, si l’employeur décide de maintenir le télétravail à long terme dans un contexte post-pandémique, une politique claire et spécifique devrait être adoptée afin de préciser les droits et obligations de l’employeur et des employés en lien avec cette modalité d’exécution du travail. La politique de télétravail devrait, notamment, prévoir les critères d’admissibilité, les attentes de l’employeur, les méthodes de surveillance et d’évaluation de la performance, les critères quant à la zone de travail, les dispositions en lien avec la santé et la sécurité du travail, la confidentialité, la sécurité informatique ainsi que les modalités de résiliation de l’entente. 

Notre équipe en droit du travail et de l’emploi s’est déjà questionnée quant à l’encadrement nécessaire entourant le maintien du télétravail. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question en lien avec l’instauration ou la rédaction d’une politique de télétravail. 

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