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Fiscal

Fiducie testamentaire et réduction d’impôt au moment du décès : un mythe?

  • Isabelle Tremblay
Par Isabelle Tremblay Associée - Avocate fiscaliste
Si une personne lègue ses biens à une fiducie testamentaire, est-ce qu’elle diminue l’impôt payable à son décès?

Non. Plusieurs personnes croient, à tort, que léguer ses actifs à une fiducie diminue la charge fiscale pour ses héritiers. Or, c’est complètement faux.

Il existe plusieurs raisons qui justifient au contribuable de léguer ses actifs en fiducie plutôt que directement à ses héritiers, par exemple la protection des biens (qui sont alors à l’abri des créanciers des héritiers), la remise échelonnée des biens (qui diminue les risques d’une dilapidation par les héritiers) ou encore la certitude qu’au décès de l’héritier, les biens seront remis à des personnes de son choix. La réduction des impôts au décès du contribuable n’en est pas une.

En effet, une personne qui décède est réputée disposer, aux fins fiscales, de ses actifs à leur juste valeur marchande et s’imposer sur le gain en capital généré (sauf si les biens sont légués à un conjoint ou en fiducie pour le bénéfice du conjoint ou que les biens sont exemptés d’impôt par ailleurs). L’identité du légataire ou de l’héritier (à l’exception du conjoint ou une fiducie au bénéfice du conjoint) n’a aucune incidence sur cette disposition réputée aux fins fiscales.

Ce qui est encore plus important à savoir, c’est que seules les fiducies testamentaires au bénéfice d’enfants à charge handicapés ou de personnes mineures (moins de 21 ans) peuvent bénéficier de certains allègements fiscaux sur les revenus générés par les fiducies testamentaires qui ne sont pas distribués aux bénéficiaires, et ce, afin d’éviter une imposition à un taux de 53 %.

Il est donc important de bien rédiger son testament, lequel comportera des clauses spécifiques, afin de bénéficier de ces assouplissements et tenter de minimiser les impôts sur les revenus générés à même les biens légués aux héritiers par le biais de fiducies testamentaires. Autrement, ce n’est pas une économie d’impôt qu’un contribuable réalisera, mais bien une charge fiscale additionnelle. 

Vous avez des questions en matière de fiscalité? Notre équipe saura vous conseiller.

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