Impacts fiscaux non désirés pouvant résulter de la nomination de bénéficiaires d’une fiducie

  • Vanessa St-Pierre Gaudreault
Par Vanessa St-Pierre Gaudreault Avocate fiscaliste
Est-ce que la désignation d’un grand nombre de personnes à titre de bénéficiaires d’une fiducie familiale peut engendrer des problématiques fiscales?
Oui. Au moment de la mise en place d’une fiducie familiale discrétionnaire, il peut être envisagé de nommer plusieurs personnes à titre de bénéficiaire. Bien que l’intention derrière cette large désignation soit de faire bénéficier au plus grand nombre de personnes possibles des avantages de la fiducie, il peut en résulter plusieurs conséquences fiscales indésirées, dont l’application des règles d’association des sociétés. Le fait pour deux sociétés d’être associées au sens fiscal entraine, entre autres, un partage du plafond des affaires et de la déduction pour petites entreprises. 

Par exemple, dans un contexte de mise en place d’un gel successoral des actions d’une société où l’on introduit à titre d’actionnaire votant une fiducie familiale discrétionnaire, il peut être recommandé d’exclure de la liste des bénéficiaires certaines personnes afin d’éviter l’application des règles d’association des sociétés. 

Qu’arrive-t-il si dans la liste des bénéficiaires de la fiducie figurent des enfants mineurs dont le parent est aussi en affaires (ex. : le petit-enfant du fiduciaire principal et dont le parent est aussi en affaires)? Par le jeu de deux présomptions de la Loi de l’impôt sur le revenu, les deux sociétés se trouvent à être associées et devront donc se partager le plafond des affaires ainsi que la déduction pour petite entreprise. 

Ces présomptions prévoient que : 

  1. Malgré le fait que la fiducie soit discrétionnaire, chaque bénéficiaire est réputé détenir personnellement la totalité des actions appartenant à la fiducie; 
  2. Lorsqu’un bénéficiaire d’une fiducie est un enfant mineur, chacun de ses parents est présumé propriétaire des actions lui appartenant ou étant présumées lui appartenir. 
Dans le contexte où la modification d’un acte de fiducie peut s’avérer être un exercice fastidieux, il est recommandé de faire l’analyse de chaque situation particulière avant de désigner une personne à titre de bénéficiaire de la fiducie, et ce, afin d’éviter des conséquences fiscales non souhaitées. 

Au moment de la mise en place d’une fiducie, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de droit fiscal pour vous aider à éviter les différents pièges fiscaux. 
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