Municipal

COVID-19 : assemblées de consultation dans les municipalités

  • Simon Letendre
Par Simon Letendre Avocat
Dans le contexte des mesures de lutte contre la pandémie de la COVID-19, une municipalité peut-elle commencer ou continuer un processus décisionnel qui, normalement, impliquerait le déplacement ou le rassemblement de citoyens, par exemple, lorsque ce processus prévoit la tenue d’une assemblée publique?

Oui. Depuis le 22 mars 2020, toute procédure qui impliquerait normalement le déplacement ou le rassemblement de citoyens dans le cadre d’un processus décisionnel d’un organisme municipal (comme une assemblée publique de consultation) est suspendue ou remplacée.

Une municipalité qui juge qu’un projet est prioritaire peut donc, au lieu de suspendre la procédure jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, la remplacer par une consultation écrite. La municipalité doit d’abord adopter une résolution par un vote à la majorité des deux tiers des membres du conseil décrétant qu’il s’agit d’un projet prioritaire. Ensuite, elle devra donner un avis public indiquant que toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, dans un délai de 15 jours suivant la publication de l’avis. Cette nouvelle procédure aura pour effet de remplacer la tenue de l’assemblée publique.

Comme il peut exister certaines spécificités quant à la procédure à suivre selon le processus décisionnel en cours, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en droit municipal pour toute question.

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