Travail et emploi

Devoir de loyauté

  • Nadine Koussa
Par Nadine Koussa Avocate
Le devoir de loyauté d’un employé prend-il fin avec son emploi?

Non. Le devoir de loyauté édicté au Code civil du Québec prévoit que pour tout contrat de travail, l’employé doit agir avec loyauté envers son employeur. Cette obligation survit pendant un délai raisonnable après la cessation du contrat de travail. De plus, l’employé a une obligation de confidentialité quant à l’information confidentielle qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail. L’obligation de loyauté s’applique même si elle n’a pas été stipulée par écrit dans un contrat de travail. Elle impose notamment à l’employé de faire primer les intérêts de l’employeur sur les siens, d’éviter les conflits d’intérêts, d’agir de bonne foi et de s’abstenir de poser tout acte qui pourrait causer des dommages à son ex-employeur.

L’étendue de l’obligation de loyauté variera selon l’importance hiérarchique de l’employé et la nature de l’entreprise. Il en est de même pour la durée de l'obligation. Celle-ci dépend des circonstances de chaque cas, mais qui ne dépasse rarement que quelques mois.

Afin de protéger son entreprise, un employeur peut prévoir au contrat de travail des clauses dites restrictives, soit des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité qui pourront limiter, pendant un certain temps, les agissements d’un ancien employé. Ces clauses doivent être rédigées de façon précise, personnalisée et conformément aux exigences de la loi. Une clause non conforme pourra être déclarée nulle et sans effet par un tribunal.

Consultez rapidement notre équipe en droit du travail et de l’emploi pour la rédaction de clauses restrictives et prévenez ainsi certaines situations qui pourraient s’avérer coûteuses pour votre entreprise!
1