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Notaires - Entreprises
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Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Demande en jugement déclaratif de décès
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Examen des titres immobiliers
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
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- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
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Travail et emploi
L’inclusion des personnes handicapées au travail
Lire la suiteEst-ce que le handicap est synonyme d’incapacité à occuper un emploi?
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Famille, personnes et successions
Aliénation parentale : est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts de la part du parent aliénant?
Lire la suiteLa législation québécoise ne comporte aucune définition de l’aliénation parentale. Nous pouvons toutefois, de manière générale, la définir comme un processus par lequel l’un des parents se livre à des comportements influençant l’esprit de l’enfant (…)
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Immobilier et construction
La dénonciation d’un contrat de sous-traitance aux fins de conserver le droit à l’hypothèque légale de la construction : le principe et ses exceptions particulières
Lire la suiteUn sous-entrepreneur en électricité ne dénonce pas au propriétaire le contrat de sous-traitance qu’il s’est vu confier par l’entrepreneur général. S’il n’est pas payé par l’entrepreneur général, pourra-t-il néanmoins publier sur l’immeuble sur lequel (…)