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Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Demande en jugement déclaratif de décès
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Gestion fiduciaire
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
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Famille, personnes et successions
Pension alimentaire : quels sont les frais particuliers au sens de la loi?
Lire la suiteLa pension alimentaire payable pour le bénéfice des enfants est établie en fonction du nombre d’enfants, des revenus des parents, ainsi que les modalités du temps parental de chaque parent, et ce conformément au Formulaire de fixation des pensions (…)
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Financement
L’achat d’un véhicule récréatif usagé et la publication de droits au Registre des droits personnels et réels mobiliers
Lire la suiteUn acheteur ayant fait l’acquisition d’un véhicule récréatif usagé encourt-il le risque de voir son véhicule repris par le créancier de l’ancien propriétaire?
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Affaires, commercial et corporatif
Changements à l’horizon pour l’élection des administrateurs de sociétés régies en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Lire la suiteLes actionnaires d’une société régie en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) n’ayant jamais effectué un appel public à l’épargne, devront-ils changer les procédures d’élection de leurs administrateurs à partir du 1er juillet (…)