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Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Demande en jugement déclaratif de décès
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Fiducie entre vifs
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- Financement des entreprises
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- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Gestion fiduciaire
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
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Litige
La levée du voile corporatif
Lire la suiteUne entreprise loue un local commercial sous prétexte d’exploiter une entreprise d’entreposage de produits sanitaires et y installe une plantation clandestine de cannabis. À la suite de la découverte de cette plantation clandestine, le locateur doit (…)
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Municipal
Critères pour l’octroi d’une dérogation mineure
Lire la suiteEst-ce qu’un conseil municipal peut accorder une dérogation mineure si le seul motif invoqué par le demandeur est qu’elle lui permettrait d’accroître sa rentabilité?
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Affaires, commercial et corporatif
Embauche d’un employé lié à une clause de non-concurrence
Lire la suiteEst-ce qu’un employeur s’expose à des recours judiciaires lorsqu’il embauche un nouvel employé toujours lié par une clause de non-concurrence contenue dans une convention entre actionnaires?