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Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Actualités
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Litige
Un moratoire sur les évictions résidentielles
Le locateur d'un logement résidentiel peut-il légalement évincer un ou une locataire pour subdiviser le logement, l'agrandir substantiellement ou en changer l'affectation?
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Municipal
Demande d’exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint sur la production et la mise en marché de produits agricoles
Un producteur agricole peut-il demander à la Régie des marchés agricoles d’obtenir une exemption de l’application d’un règlement, d’une convention de mise en marché ou d’un plan conjoint régissant la production et la mise en marché de ses produits?
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Immobilier et construction
La préservation du droit à l’hypothèque légale du sous-traitant : un exercice de longue haleine
Le sous-traitant qui souhaite préserver son droit à l’hypothèque légale de la construction, lorsque les travaux sont effectués sur une partie commune d’un immeuble détenu en copropriété divise, doit-il dénoncer son contrat à chacun des (…)