Notaires - Entreprises
Avec vous. En complémentarité.
Notre équipe pratique notamment dans le domaine de l'immobilier commercial pour des mandats d'acquisitions et de financements commerciaux et effectue également des mandats d’exécution de garanties.
La planification successorale est un incontournable. Nos notaires vous écoutent afin de répondre à vos besoins.
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Fiducie entre vifs
- Fiducie testamentaire
- Financement des entreprises
- Financement immobilier
- Financements commerciaux avec prise de garanties immobilières
- Planification successorale
- Réorganisation corporative
- Transfert d'immeubles commerciaux
- Vente et acquisition d'entreprises
Actualités
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Famille, personnes et successions
Entre filiation, parenté et parentalité, un enfant peut-il avoir trois parents?
Lire la suiteLe 2 avril 2020, la Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec daté du 16 août 2019, nous devons donc nous référer à celle-ci pour obtenir une réponse.
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Famille, personnes et successions
Droit d’accès et COVID-19
Lire la suiteEst-ce qu’un parent ayant la garde d’un enfant mineur peut refuser à l’autre parent l’exercice de ses droits d’accès établis en vertu d’un jugement ou demander leur suspension en raison de la crainte que l’enfant ne contracte le COVID-19 par exemple, (…)
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Travail et emploi
Responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Lire la suiteUn travailleur contracte la COVID-19 et croit que cela s’est produit à l’occasion de son travail. La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée dans ce contexte?