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Municipal
Nous connaissons votre réalité
Notre équipe est en mesure de vous offrir un éventail de services professionnels de qualité pour vous accompagner et vous conseiller dans le développement de votre organisme municipal.
Notre équipe est reconnue en matière de marchés publics, d’appels d’offres et de négociation de contrats publics d’approvisionnement.
Nos professionnels sont appelés à travailler dans des dossiers d’appels d’offres, d'aménagement et d'urbanisme, d'expropriation, d'évaluation foncière et de fiscalité municipale.
En matière de démocratie municipale, nous soutenons les municipalités dans le cadre des assemblées du conseil, des assemblées de consultation et de référendums.
Régulièrement appelés à dispenser des formations et à animer des colloques dans le domaine municipal, nos professionnels sont présents auprès de diverses associations municipales et professionnelles.
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Actualités
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Municipal
Vente pour défaut de paiement des taxes
Est-ce que la ou le propriétaire d’un immeuble, qui a été vendu par une municipalité pour défaut de paiement des taxes foncières, peut annuler certains effets de cette vente et retrouver la propriété de son immeuble ?
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Municipal
L'exercice d'un double emploi par une élue ou un élu municipal
Une ou un membre d’un conseil municipal peut-il exercer un emploi pendant la durée de son mandat si, dans le cadre de cet emploi, elle ou il possède un intérêt direct ou indirect dans un contrat conclu avec la municipalité?
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Municipal
La mauvaise foi d’une municipalité lors de l’adoption d’un règlement
Est-ce qu’un règlement municipal peut être déclaré nul, car adopté de mauvaise foi?