Conformité à la Loi 25 : travailleurs autonomes et entreprises de services sans employé

Vous offrez des services et recueillez des renseignements personnels dans le cadre de votre entreprise? 

Vous aimeriez de l’aide pour mieux comprendre vos obligations et produire la documentation essentielle pour être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)?

Nous proposons une cohorte de formation et d’accompagnement mutualisée et spécifiquement adaptée aux entreprises comme la vôtre, sans employé. L’accompagnement mutualisé permet de réduire les coûts, et surtout, de partager vos préoccupations et tirer profit de l’expérience de vos pairs tout en bénéficiant des connaissances d’avocats et d’avocates œuvrant exclusivement dans le domaine de la protection des renseignements personnels.

L’accompagnement se divise en deux grandes étapes sur un total de deux mois, chaque étape comprenant une séance de deux heures de formation suivie d’une séance d’une heure de consultation par mois en groupe. On ajoute à l’offre, les documents essentiels en formats Word, Excel ou formulaire PDF pour se conformer. Les séances sont livrées en webinaire via la plateforme Teams. 

C’est flexible : les séances sont enregistrées et vous pourrez participer en direct ou les visionner en différé pour une période de 6 mois. Il sera aussi possible de poser vos questions par courriel avant les périodes de consultation pour recevoir une réponse prioritaire lors de celles-ci.

Période d’inscription : jusqu’au 3 mai 2024
Coût : 550 $ par entreprise individuelle pour toute inscription au plus tard le 26 avril 2024  (pour une société de personnes sans employés, il est possible d’avoir plus d’une personne participante par société), 650 $ après le 26 avril 2024.

Nous devons avoir un minimum de 20 entreprises inscrites pour qu’une cohorte puisse débuter, mais les inscriptions en retard sont permises au coût régulier.

Calendrier et contenu de l’accompagnement

7 mai 2024 - 16 h à 18 h

Étape 1.1 : Webinaire de formation de 2 heures en Teams et documents essentiels

Le RPRP et la Loi 25

• Liste des tâches du Responsable de la protection des renseignements personnels
• Canevas d’inventaire des renseignements personnels

Incidents de confidentialité

• Procédure de réponse à une plainte et à un incident de confidentialité
• Registre des plaintes et incidents de confidentialité
• Notification à l'autorité de contrôle (provinciale)
• Modèle d’avis pour informer les personnes d'un incident de confidentialité

Politiques et consentement

• Politique de protection des renseignements personnels
• Politique de confidentialité pour site web (en français et en anglais)
• Formulaire de consentement (en français et en anglais)

28 mai 2024 - 16 h 30 à 17 h 30

Étape 1.2 : Période de questions Teams - rencontre d’une heure en groupe   

4 juin 2024 - 16 h à 18 h

Étape 2.1 : Webinaire de formation de 2 heures en Teams et documents essentiels pour se conformer

Relations avec les sous-traitants et communication des renseignements

• Tableau synthèse des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
• Modèles fournis par CAI
• Questionnaire de conformité pour les sous-traitants (en français et en anglais)

Gestion des données

• Plan de classification et calendrier de conservation
• Tableau et registre des accès

Sécurité et suivi de la Loi 25

• Guide pour le RPRP
• Questionnaire de diagnostic TI

25 juin 2024 - 16 h 30 à 17 h 30

Étape 2.2 : Période de questions Teams - rencontre d’une heure en groupe