Les rendez-vous TCJ
Droit des affaires

Il nous fait plaisir de vous inviter à l'édition 2024 du Rendez-vous TCJ en droit des affaires, le 13 février prochain de 8 h 30 à 12 h 30, au Palais Montcalm à Québec. Ce rendez-vous est offert gratuitement par notre équipe!

Au programme pour vous : 

Votre entreprise en 2024 – Enjeux, conformité, croissance et diversification  

Cette conférence traitera de divers sujets d’actualité pour les entreprises. La conférence passera en revue les principales démarches de conformité auxquelles les entreprises sont actuellement confrontées, tant en matière de protection des renseignements personnels, de transparence corporative que de conformité en matière de respect de la langue française.

Outre la discussion quant aux enjeux et défis réglementaires auxquels sont confrontées les entreprises, cette conférence abordera sous un angle juridique la croissance et la diversification des opérations des PME québécoises.

Mise à jour relativement aux clauses restrictives et tendances récentes en droit de la non-concurrence

Cette conférence abordera les développements récents concernant les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-embauche dans un contexte commercial. La conférence couvrira les tendances récentes du marché dans la rédaction de ces clauses, la jurisprudence concernant leur applicabilité et les considérations liées au droit commercial et au droit de la concurrence.

Outre les tendances générales du marché, cette conférence abordera également les meilleures pratiques en matière d'utilisation des clauses restrictives et de respect des modifications apportées récemment à la Loi sur la concurrence, qui limite l'utilisation de certaines clauses restrictives dans les accords entre les parties. 

Panel – L’achat ou la vente d’une entreprise | Comment bien s’y préparer.

Nos conférenciers aborderont des sujets d’actualité dans le domaine des fusions et acquisitions, tels que le processus entourant la mise en vente, les tendances actuelles en transactionnels, la préparation des négociations, les compétences de types « soft skills » dans le cadre des négociations et l’importance d’être entouré d’une équipe professionnelle expérimentée.

Lors de ce panel, les conférenciers échangeront afin que les participantes et participants puissent les questionner sur les aspects légaux entourant le transfert d’entreprise.

Transfert intergénérationnel : le proverbe « plus avantageux de vendre à un étranger qu’à ses enfants » est-il encore exact?

En matière de vente d’entreprise, il existe un proverbe bien ancré voulant qu’il est plus avantageux de vendre à un étranger qu’à ses enfants. Après plusieurs années de pression politique de la part de la communauté entrepreneuriale et de fiscalistes partout au pays, le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau régime visant à favoriser le transfert intergénérationnel d’entreprise. La conférence visera à présenter sommairement les nouvelles règles fiscales fédérales qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2024 ayant pour objet de permettre à un propriétaire d’entreprise de transférer ses intérêts à ses enfants tout en bénéficiant d’un traitement fiscal aussi avantageux que si la transaction avait eu lieu avec un acheteur non lié.

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