Les rendez-vous TCJ
Droit des affaires

Il nous fait plaisir de vous inviter à l'édition 2023 du Rendez-vous TCJ en droit des affaires, le 11 octobre prochain de 8 h 30 à 13 h 30, au Centre de congrès de Saint-Hyacinthe. 

Au programme pour vous : 

Votre entreprise à l’approche de l’année 2024 – Enjeux, conformité, croissance et diversification  

Cette conférence traitera de divers sujets d’actualité pour les entreprises à l’aube de la nouvelle année. La conférence passera en revue les principales démarches de conformité auxquelles les entreprises sont actuellement confrontées, tant en matière de protection des renseignements personnels, de transparence corporative que de conformité en matière de respect de la langue française.

Outre la discussion quant aux enjeux et défis réglementaires auxquels sont confrontées les entreprises, cette conférence abordera sous un angle juridique la croissance et la diversification des opérations des PME québécoises.

Mise à jour relativement aux clauses restrictives et tendances récentes en droit de la non-concurrence

Cette conférence abordera les développements récents concernant les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-embauche dans un contexte commercial. La conférence couvrira les tendances récentes du marché dans la rédaction de ces clauses, la jurisprudence concernant leur applicabilité et les considérations liées au droit commercial et au droit de la concurrence.

Outre les tendances générales du marché, cette conférence abordera également les meilleures pratiques en matière d'utilisation des clauses restrictives et de respect des modifications apportées récemment à la Loi sur la concurrence, qui limite l'utilisation de certaines clauses restrictives dans les accords entre les parties. 

Panel – L’achat ou la vente d’une entreprise | Comment bien s’y préparer.

Nos conférenciers aborderont des sujets d’actualité dans le domaine des fusions et acquisitions, tels que le processus entourant la mise en vente, les tendances actuelles en transactionnels, la préparation des négociations, les compétences de types « soft skills » dans le cadre des négociations et l’importance d’être entouré d’une équipe de professionnels expérimentés.

Lors de ce panel, les conférenciers échangeront afin que les participantes et participants puissent les questionner sur les aspects légaux entourant le transfert d’entreprise.

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